Été stu­dieux sur le tra­vail

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités -

Le pa­quet d’or­don­nances ré­for­mant le code du tra­vail se­ra adop­té en Con­seil des mi­nistres le 20 sep­tembre, se­lon un ca­len­drier gou­ver­ne­men­tal ré­vé­lé par des sources syn­di­cales.

Les consul­ta­tions sur la ré­forme du code du tra­vail se sont pour­sui­vies, hier, entre la mi­nistre du Tra­vail et les par­te­naires so­ciaux, les or­don­nances de­vant être adop­tées en Con­seil des mi­nistres le 20 sep­tembre, se­lon un ca­len­drier gou­ver­ne­men­tal.

Les or­don­nances de­vraient conte­nir quatre pro­messes de cam­pagne d’Emmanuel Macron : le pla­fon­ne­ment des in­dem­ni­tés prud’ho­males en cas de li­cen­cie­ment abu­sif, le ré­fé­ren­dum d’en­tre­prise à l’ini­tia­tive de l’em­ployeur en cas d’ac­cord mi­no­ri­taire, la fu­sion des ins­tances re­pré­sen­ta­tives du per­son­nel et la pri­mau­té des ac­cords d’en­tre­prises sur les conven­tions de branches.

Le Pre­mier mi­nistre, Édouard Phi­lippe, avait

dé­cla­ré, mar­di, que le pro­jet de loi d’ha­bi­li­ta­tion à lé­gi­fé­rer par or­don­nances se­rait exa­mi­né au Par­le­ment en « juillet » et les or­don­nances pu­bliées « avant la fin de l’été ».

« Vraie concer­ta­tion »

Lui et sa mi­nistre du Tra­vail, Muriel Pé­ni­caud, ont consul­té les prin­ci­paux lea­ders syn­di­caux et pa­tro­naux la se­maine der­

nière et ce lun­di. Muriel Pé­ni­caud a dé­mar­ré mar­di un deuxième round de concer­ta­tion avec ces mêmes res­pon­sables, com­men­çant par la CGT. Laurent Ber­ger (CFDT), JeanC­laude Mailly (FO), Pierre Gat­taz (Me­def ) et Fran­çois As­se­lin (CPME) ont été re­çus hier. Phi­lippe Louis (CFTC) et Fran­çois Hom­me­ril (CFE­CGC) sont conviés au­jourd’hui.

Les dis­cus­sions por­te­ront sur trois « grands thèmes » : « les ins­tances re­pré­sen­ta­tives du per­son­nel », thème qui « in­clut aus­si la question du ré­fé­ren­dum d’en­tre­prise », la « ré­par­ti­tion des rôles entre branche et en­tre­prise » et « le mar­ché du tra­vail, avec la question du pla­fon­ne­ment no­tam­ment ». « Sur chaque thème », au­de­là des me­sures vou­lues par le gou­ver­ne­ment, les par­te­naires so­ciaux sont « in­vi­tés à faire des pro­po­si­tions pou­vant faire l’ob­jet d’une loi ».

Jean­Claude Mailly (FO) a qua­li­fié la mé­thode mise en place par le gou­ver­ne­ment de « vraie concer­ta­tion », à sa sor­tie de la ren­contre avec la mi­nistre. « C’est toute la dif­fé­rence avec la loi tra­vail », a­t­il ajou­té.

Le Me­def (pa­tro­nat), quant à lui, est ve­nu au ministère du Tra­vail « avec un mes­sage très clair » : « Faire une ré­forme simple et com­pré­hen­sible pour les PME­TPE ». ■

PHO­TO BEP

DIA­LOGUE. Muriel Pé­ni­caud (Tra­vail) et le Pre­mier mi­nistre Édouard Phi­lippe ont re­çu les par­te­naires so­ciaux.

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