L’am­bu­lan­cier condam­né pour dé­lit de fausses dé­cla­ra­tions

La Montagne (Vichy) - - Vichy Vivre Sa Ville -

Un am­bu­lan­cier ba­sé dans la mon­tagne bour­bon­naise a été condam­né à six mois de pri­son avec sur­sis. Il a été re­con­nu cou­pable de dé­lit de fausses dé­cla­ra­tions com­mis entre juin 2013 et no­vembre 2015. Il fac­tu­rait à un client une pres­ta­tion au ta­rif am­bu­lance alors que le vé­hi­cule uti­li­sé pour le trans­port de ce­lui-ci était un VSL, pour un pré­ju­dice es­ti­mé à 97.000 € en dé­fa­veur de la CPAM. Le pro­cu­reur a évo­qué des « faits consti­tués et une fraude as­sez ron­de­lette ». L’am­bu­lan­cier, au titre de sa so­cié­té, de­vra aus­si s’ac­quit­ter d’une amende de 10.000 €.

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