Plus fa­cile d’igno­rer que de quit­ter l’Ac­cord de Pa­ris

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités -

Do­nald Trump compte tour­ner le dos « dès main­te­nant » à l’Ac­cord de Pa­ris sur le cli­mat, mais les EtatsU­nis ne pour­ront pas for­mel­le­ment en sor­tir avant no­vembre 2020 qui coïn­ci­de­ra avec la date de la pro­chaine pré­si­den­tielle.

• En­core trois ans et de­mi dans l’ac­cord. Pour se re­ti­rer de l’ac­cord, un pays doit le no­ti­fier par écrit au se­cré­ta­riat de la Conven­tion­cadre cli­mat de l’Onu (CCNUCC), mais il ne peut le faire que trois ans après l’en­trée en vi­gueur du texte, ef­fec­tive de­puis le 4 no­vembre 2016. En­suite, il y a un préa­vis d’un an avant de pou­voir réel­le­ment sor­tir de l’ac­cord. Do­nald Trump ne pour­ra donc dé­non­cer of­fi­ciel­le­ment le texte qu’à par­tir du 4 no­vembre 2019, et la dé­ci­sion s’ap­pli­que­ra au mieux le 4 no­vembre 2020. Or, la veille, le mar­di 3 no­vembre 2020, au­ra eu lieu la pro­chaine élec­tion pré­si­den­tielle amé­ri­caine. Dans l’hy­po­thèse où celle­ci se­rait rem­por­tée par un can­di­dat pro­cli­mat, ce re­trait pour­rait être re­mis en cause et ne ja­mais en­trer en vi­gueur, si les deux ad­mi­ nis­tra­tions, l’en­trante et la sor­tante, res­pectent la tra­di­tion de co­opé­ra­tion entre elles pendant la pé­riode de tran­si­tion (Do­nald Trump res­tant pré­sident jus­qu’au 20 jan­vier 2021). Con­cer­nant un éven­tuel re­tour dans l’ac­ cord, « la porte est tou­jours ou­verte pour l’en­trée ou la re­en­trée de pays », in­dique la CCNUCC.

• Autres portes de sor­tie. Pour al­ler plus vite, un pays peut se re­ti­rer de la CCNUCC (qui compte 196 États membres) : ce­la prend un an. Mais Do­nald Trump n’en a pas fait men­tion dans son dis­cours jeu­di, évo­quant même une « re­né­go­cia­tion » de l’ac­cord, ce qui im­plique son main­tien dans la Conven­tion. Un re­trait de la CCNUCC se­rait un geste d’iso­le­ment sup­plé­men­taire sur la scè­ ne in­ter­na­tio­nale et une me­sure com­pli­quée sur le plan in­té­rieur. L’adhé­sion amé­ri­caine a en ef­fet été si­gnée par le pré­sident ré­pu­bli­cain George H.W. Bush en 1992 et sa ra­ti­fi­ca­tion ap­prou­vée par le Sé­nat, rap­pelle le centre d’études Ci­te­pa. Quant à re­né­go­cier l’Ac­cord de Pa­ris, l’op­tion n’est pas pré­vue dans ses sta­tuts. Faute de pou­voir quit­ter dans les faits l’ac­cord de Pa­ris ou la Conven­tion cli­mat, le pré­sident a an­non­cé que son pays ne l’ap­pli­que­rait pas : « Dès au­jourd’hui, les États­Unis cessent la mise en oeuvre de l’ac­cord non contrai­gnant de Pa­ris. »

• Vio­la­tion du droit ? Très con­crè­te­ment, Wa­shing­ton peut ces­ser par exemple d’en­voyer au se­cré­ta­riat de la CCNUCC tout plan de ré­duc­tions de ses émis­sions de gaz à ef­fet de serre, ou re­non­cer à ses pro­messes de fi­nan­cer les po­li­tiques cli­mat des pays du Sud. Mais sus­pendre l’ap­pli­ca­tion de l’Ac­cord de Pa­ris est bien « une vio­la­tion du droit in­ter­na­tio­nal », pré­vient Arnaud Gossement, avocat en droit de l’en­vi­ron­ne­ment. « Un ac­cord oblige ses par­ties, même s’il ne pré­voit pas de sanc­tions », ex­plique­t­il, tout en re­con­nais­sant dans ce cas l’ab­sence de ju­ri­dic­tion com­pé­tente pour sanc­tion­ner le contre­ve­nant, et la dif­fi­cul­té à démontrer l’im­pact de cette sus­pen­sion. ■

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