Le gou­ver­ne­ment tem­po­rise

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités -

Le gou­ver­ne­ment a as­su­ré, hier, que le do­cu­ment pu­blié par Le Pa­ri­sien sur sa ré­forme du Code du tra­vail, qui donne une très large place à l’ac­cord d’en­tre­prise, « n’éma­nait pas » de lui.

Dans son édi­tion d’hier, le quo­ti­dien Le Pa­ri­sien a dé­voi­lé ce qu’il pré­sente comme « l’avant­pro­jet de loi » de­vant per­mettre au gou­ver­ne­ment de lé­gi­fé­rer par or­don­nances qui va « au­de­là des élé­ments an­non­cés jus­qu’à pré­sent ». Le texte donne en par­ti­cu­lier une très large place à l’ac­cord d’en­tre­prise, y com­pris pour né­go­cier sur le « contrat de tra­vail », ce qui n’avait ja­mais été évo­qué jus­qu’ici.

« C’est un do­cu­ment de tra­vail de cam­pagne, qui date d’avant l’an­nonce de la com­po­si­tion du gou­ver­ne­ment », a in­di­qué Ma­ti­gnon. « Il n’émane donc pas du gou­ver­ne­ment et ne l’en­gage pas ». En tout, se­lon Le Pa­ri­sien, ce do­cu­ment da­té du 12 mai, soit deux jours avant l’in­ves­ti­ture du pré­sident Em­ma­nuel Ma­cron, liste huit or­don­nances prin­ci­pales et une tech­nique.

« Un pro­gramme de tra­vail aux par­te­naires so­ciaux »

Hor­mis la « né­go­cia­tion à la carte dans les en­tre­prises », elles concernent des su­jets dé­jà connus comme le pla­fon­ne­ment des in­dem­ni­tés prud’ho­males, le ré­fé­ren­dum d’en­tre­prise, la re­dé­fi­ni­tion du rôle de l’ac­cord de branche ou la fu­sion des ins­tances re­pré­sen­ta­tives du per­son­nel. La ré­forme de l’as­su­rance­chô­mage pour­rait aus­si s’ins­crire, se­lon le do­cu­ment, dans une or­don­nance.

Le mi­nis­tère du Tra­vail a con­

fir­mé de son cô­té que la mi­nistre Mu­riel Pé­ni­caud adres­se­rait « comme pré­vu » aux par­te­naires so­ciaux « un pro­gramme de tra­vail mar­di, en fin de jour­née, qui ser­vi­ra de base à la concer­ta­tion » an­non­cée dans les pro­chaines se­maines.

Les cen­trales syn­di­cales, re­çues la se­maine der­nière par la mi­nistre, de même que les re­pré­sen­tants du pa­tro­nat n’avaient pas ré­agi hier en fin d’après­mi­di. La loi d’ha­bi­li­ta­tion à lé­gi­fé­rer par or­don­nances doit être en­voyée au Conseil d’État le 14 juin, les or­don­nances de­vant être adop­tées en

Conseil des mi­nistres le 20 sep­tembre, se­lon un ca­len­drier gou­ver­ne­men­tal.

Le do­cu­ment dé­voi­lé par le quo­ti­dien pré­cise que le nombre des or­don­nances est « à ajus­ter se­lon les op­tions re­te­nues » et éta­blit une dis­tinc­tion entre su­jets, cer­tains étant ju­gés « moins prio­ri­taires » ou en tout cas « ne de­vant pas for­cé­ment don­ner lieu à or­don­nances ».

Au me­nu des su­jets a contra­rio prio­ri­taires, fi­gure no­tam­ment la « place cen­trale » ac­cor­dée à la né­go­cia­tion col­lec­tive et en par­ti­cu­lier la « né­go­cia­tion col­lec­tive d’en­tre­prise » dans le do­

maine « du contrat de tra­vail ». Le texte évoque ain­si un amé­na­ge­ment pos­sible du « recours res­pec­tif aux contrats à du­rée in­dé­ter­mi­née et aux contrats à du­rée dé­ter­mi­née, ain­si que les condi­tions et les consé­quences de la rup­ture du contrat à du­rée in­dé­ter­mi­née ».

Pour l’Ugict­CGT (cadres), il pour­rait s’agir de « créer de nou­veaux cas de recours au CDD, de mo­di­fier ou sup­pri­mer la du­rée maxi­male d’un CDD et le nombre de re­nou­vel­le­ments » ou de « mo­di­fier le mon­tant » de la prime de pré­ca­ri­té.

Dans un « dé­cryp­tage » du do­ cu­ment, l’Ugict­CGT rap­pelle que ce qui concerne les li­cen­cie­ments (mo­tifs, pro­cé­dure, pré­avis) est au­jourd’hui « dé­fi­ni par la loi ». « Pré­dé­fi­nir des mo­tifs de li­cen­cie­ment soit dans le contrat de tra­vail, soit dans un simple ac­cord d’en­tre­prise » sont des « re­ven­di­ca­tions de longue date du Me­def », sou­ligne le syn­di­cat.

« Guerre so­ciale »

La du­rée du tra­vail, la san­té et la sé­cu­ri­té au tra­vail, le sa­laire et l’em­ploi, s’ils ne sont pas pré­sen­tés comme des su­jets prio­ri­taires, sont aus­si ré­per­to­riés dans le champ de la né­go­cia­tion d’en­tre­prise. Autres thèmes prio­ri­taires : le pla­fon­ne­ment des in­dem­ni­tés prud’ho­males en cas de li­cen­cie­ment abu­sif, dé­jà su­jet de fric­tions avec les syn­di­cats, le ren­for­ce­ment des « moyens du dialogue so­cial », mais aus­si la fu­sion des ins­tances re­pré­sen­ta­tives du per­son­nel. Jus­qu’à la pos­si­bi­li­té don­née à titre « ex­pé­ri­men­tal » à cette ins­tance unique de « né­go­cier », ré­ser­vée jus­qu’à pré­sent aux syn­di­cats.

Qua­li­fiant le do­cu­ment de « dé­cla­ra­tion de guerre so­ciale », Jean­Luc Mé­len­chon a som­mé le gou­ver­ne­ment de « pu­blier les vé­ri­tables textes » avant les élec­tions lé­gis­la­tives des 11 et 18 juin. Une de­mande dé­jà por­tée le 24 mai par le pre­mier se­cré­taire du PS Jean­Ch­ris­tophe Cam­ba­dé­lis et ex­pri­mée aus­si lun­di par Ro­ger­Gé­rard Sch­wart­zen­berg (PRG). « Si un tel texte était mis en oeuvre », ce se­rait « la mort du contrat de tra­vail », a averti Oli­vier Dar­ti­golles, porte­pa­role du PCF. ■

AFP

CLARIFICATION. Le gou­ver­ne­ment trans­met­tra son « pro­gramme de tra­vail » au­jourd’hui aux par­te­naires so­ciaux.

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