Une concer­ta­tion « ap­pro­fon­die »

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités -

Pla­fon­ne­ment des in­dem­ni­tés prud’ho­males, fu­sion des ins­tances re­pré­sen­ta­tives ou ar­ti­cu­la­tion entre la né­go­cia­tion de branche : le gou­ver­ne­ment a dé­voi­lé hier son pro­gramme pour ré­for­mer le Code du travail, en pre­nant l’en­ga­ge­ment de « res­pec­ter » tous les par­te­naires so­ciaux.

Pro­messe de cam­pagne d’Em­ma­nuel Ma­cron, la réforme du Code de travail se fe­ra par or­don­nances, avec un pro­jet de loi d’ha­bi­li­ta­tion exa­mi­né en conseil des mi­nistres le 28 juin, se­lon ce « pro­gramme de travail », et la pu­bli­ca­tion des or­don­nances avant le 21 sep­tembre.

Re­mis hier aux par­te­naires so­ciaux, ce do­cu­ment a été pré­sen­té à la presse par le Pre­mier mi­nistre, Édouard Phi­lippe, et la mi­nistre du Travail, Mu­riel Pé­ni­caud. « J’en­tends cer­tains par­ler de guerre so­ciale […] La seule guerre so­ciale que je condui­rai, c’est celle de la lutte contre le chô­mage de masse, ce­lui des jeunes, et pour le pou­voir d’achat », a as­su­ré le Pre­mier mi­nistre.

De son cô­té, Mu­riel Pé­ni­caud a dit que l’idée de la réforme te­nait « en une phrase, en une ligne : ré­for­mer le droit du travail pour qu’il ré­ponde aux be­soins des en­tre­prises et aux at­tentes des sa­la­riés ». Sou­cieux de mé­na­ger les syn­di­cats, après la fronde contre la loi travail en 2016, le gou­ver­ne­ment a mis en place une concer­ta­tion « ap­pro­fon­die », qui se fe­ra en deux phases : une cin­quan­taine de réunions en tout entre le 9 juin et le 21 juillet ; puis une autre sé­rie de concer­ta­tions d’août à dé­but sep­tembre.

Édouard Phi­lippe a pris l’en­ga­ge­ment de res­pec­ter tous les par­te­naires so­ciaux, en don­nant son ac­ cord à la de­mande « lé­gi­time » des syn­di­cats que la con­sul­ta­tion sur le droit du travail se pour­suive jus­qu’à la fin de l’été.

Une sé­rie de ren­contres a dé­jà eu lieu la se­maine der­nière avec Mu­riel Pé­ni­caud, dans un état d’es­prit sa­lué par les syn­di­cats.

Pas un pro­jet an­ti­branche

La concer­ta­tion por­te­ra sur trois thèmes : la « nou­velle ar­ti­cu­la­tion de l’ac­cord d’en­tre­prise et de l’ac­cord de branche » ; la « sim­pli­fi­ca­tion et le ren­for­ce­ment du dia­logue éco­no­mique et so­cial et de ses ac­teurs » et « la sé­cu­ri­sa­tion des re­la­tions de travail ».

Ces champs couvrent plu­sieurs pro­messes de cam­pagne du pré­sident Em­ma­nuel Ma­cron, no­tam­ment la « barémisation des dom­mages et in­té­rêts » at­tri­bués par les prud’hommes en cas de li­cen­cie­ment abu­sif, ci­tée dans le do­cu­ment du gou­ver­ne­ment, ain­si que le ré­fé­ren­dum d’en­tre­prise à l’ini­tia­tive de l’em­ployeur ou la fu­sion des ins­tances re­pré­sen­ta­tives du per­son­nel. « Ce n’est pas un pro­ jet an­ti­branche », a as­su­ré Mu­riel Pé­ni­caud, pour ré­pondre aux in­quié­tudes des syn­di­cats. Pour elle, il s’agit d’« al­ler vers une lo­gique plus contrac­tuelle qui fait confiance aux ac­teurs ».

Li­cen­cie­ment abu­sif

Elle a dé­fen­du la fu­sion d’« au moins trois » des quatre ins­tances de re­pré­sen­ta­tion des sa­la­riés (CE, CHSCT, dé­lé­gués du per­son­nel et dé­lé­gués syn­di­caux).

Elle a éga­le­ment dé­fen­du la barémisation des dom­mages et in­té­rêts en cas de li­cen­cie­ment abu­sif. Ce su­jet reste une ligne rouge, mais la plu­part des syn­di­cats semblent dé­sor­mais prêts à en dis­cu­ter, pour im­po­ser un plafond éle­vé et la pos­si­bi­li­té pour le juge d’y dé­ro­ger.

Il y a un an, cette dis­po­si­tion avait sus­ci­té un tol­lé, for­çant le gou­ver­ne­ment à la sup­pri­mer de la loi travail. ■

PHOTO AFP

PRÉ­SEN­TA­TION. La mi­nistre du Travail Mu­riel Pé­ni­caud au cô­té d’Edouard Phi­lippe.

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