FISCALITÉ. Un report en ques­tions.

La Montagne (Vichy) - - France & Monde - Actualités -

En re­por­tant le prélèvement à la source au 1er jan­vier 2019, le gou­ver­ne­ment a mis fin à l’in­cer­ti­tude qui en­tou­rait l’ave­nir de cette ré­forme em­blé­ma­tique du quin­quen­nat Hol­lande, mais pas à toutes les in­ter­ro­ga­tions. • Qu’a dé­ci­dé exac­te­ment le gou­ver­ne­ment ? Le prélèvement à la source, qui consiste à col­lec­ter l’impôt sur le re­ve­nu lors du ver­se­ment du sa­laire, et non plus un an après comme ac­tuel­le­ment, se­ra bel et bien main­te­nu, mais en­tre­ra en vi­gueur le 1er jan­vier 2019 au lieu du 1er jan­vier 2018. « C’est une bonne ré­forme car elle per­met d’ajus­ter en temps réel la per­cep­tion de l’impôt à l’évo­lu­tion de vos re­ve­nus », a dé­fen­du Édouard Phi­lippe dans un en­tre­tien au Pa­ri­sien. • Pour­quoi cette dé­ci­sion ? Of­fi­ciel­le­ment, pour « exa­mi­ner la ro­bus­tesse tech­nique » du dis­po­si­tif et éva­luer « la charge in­duite » pour les em­ployeurs, char­gés de la col­lecte de l’impôt. Une fa­çon de ré­pondre aux in­quié­tudes du pa­tro­nat, hos­tile à cette ré­forme per­çue comme une « nou­velle contrainte ». Se­ lon plu­sieurs ob­ser­va­teurs, le report s’ex­plique aus­si par une rai­son plus po­li­tique : faire en sorte que la baisse de co­ti­sa­tions sa­la­riales pro­mise par le gou­ver­ne­ment ne soit pas ef­fa­cée par la baisse du sa­laire pro­vo­quée par la re­te­nue à la source. • Quelles consé­quences pour les en­tre­prises ? ­ Le report va lais­ser aux em­ployeurs plus de temps pour ac­qué­rir des lo­gi­ciels, for­mer leurs sa­la­riés, etc. « Les grandes en­tre­prises étaient a prio­ri prêtes. Pour les pe­tites en­tre­prises, c’était sans doute plus com­pli­qué », ana­lyse Gaëlle Me­nu­Le­jeune, avo­cate fis­ca­liste chez Fi­dal. • Quels ef­fets sur les contri­buables ? Pour la ma­jo­ri­té des 37 mil­lions de foyers fis­caux, le report n’im­pli­que­ra qu’une seule chose : at­tendre un an de plus avant de voir l’impôt sur le re­ve­nu dé­duit de leur sa­laire ou de leur pen­sion. Le taux d’im­po­si­tion ne se­ra en­voyé qu’en août 2018 et cal­cu­lé sur la base des re­ve­nus de 2017 au lieu de 2016. Quant à l’an­née de tran­si­tion, elle n’au­ra pas lieu en 2017, mais en 2018. ■

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.