Un ar­se­nal lé­gis­la­tif ren­for­cé

La Montagne (Vichy) - - France & Monde - Actualités -

Une loi ren­for­çant les me­sures de sé­cu­ri­té contre le ter­ro­risme, qui pren­dra le re­lais de l’état d’ur­gence, se­ra pré­sen­tée en Conseil des mi­nistres le 21 juin, a an­non­cé l’Ély­sée hier. Le Par­le­ment se­ra sai­si d’une pre­mière loi pour pro­lon­ger jus­qu’au 1er no­vembre « au maxi­mum » l’état d’ur­gence qui de­vait prendre fin mi-juillet. Il se­ra aus­si sai­si d’une se­conde loi pour « ren­for­cer et sta­bi­li­ser l’ar­se­nal lé­gis­la­tif de lutte contre le ter­ro­risme » qui « per­met­tra d’in­tro­duire dans le droit com­mun des dis­po­si­tions concrètes, ci­blées et en­ca­drées pour lut­ter ef­fi­ca­ce­ment contre le ter­ro­risme et de ré­ser­ver le ré­gime de l’état d’ur­gence à des cir­cons­tances ex­cep­tion­nelles ». Ce pro­jet de loi se­ra pré­sen­té au Conseil des mi­nistres du 21 juin et pré­sen­té en même temps qu’une nou­velle « pos­ture Vi­gi­pi­rate » pour l’été 2017, « adap­tée aux menaces », a ex­pli­qué l’Ély­sée. Se­lon le jour­nal Le Monde, « as­si­gna­tions à ré­si­dence, per­qui­si­tions ad­mi­nis­tra­tives, fer­me­ture de lieux de culte, zones de pro­tec­tion et de sé­cu­ri­té (...) de­vraient se re­trou­ver dans le droit com­mun avec quelques mo­di­fi­ca­tions mar­gi­nales. ».

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