Les conces­sions à l’aban­don re­dis­tri­buées

La Montagne (Vichy) - - Saint-pour­çain - Chan­telle Vivre Son Pays -

Le conseil mu­ni­ci­pal s’est réuni der­niè­re­ment.

Conces­sions. Après un état des lieux ef­fec­tué au ci­me­tière, il a été consta­té que plu­sieurs conces­sions per­pé­tuelles se trouvent à l’état d’aban­don, ce qui crée un pro­blème ma­jeur car les mo­nu­ments ain­si dé­lais­sés nuisent à l’as­pect gé­né­ral du ci­me­tière et cer­tains pré­sentent des risques pour les usa­gers et pour les conces­sions voi­sines. La mai­rie peut re­prendre les conces­sions qui ont au moins trente ans d’exis­tence et avoir fait l’ob­jet de deux constats d’aban­don. À l’is­sue de la pro­cé­dure d’aban­don, les em­pla­ce­ments ain­si li­bé­rés peuvent faire l’ob­jet de nou­velles at­tri­bu­tions.

La pro­cé­dure d’aban­don pour les conces­sions re­pé­ ré­es est ain­si lan­cée. La ré­at­tri­bu­tion des conces­sions aban­don­nées va être ef­fec­tuée.

Ser­vice pu­blic d’as­sai­nis­se­ment col­lec­tif. Le rap­port est en ligne sur le site www.ser­vices.eau­fran­ce­fr.

Mise en place du nou­veau ré­gime in­dem­ni­taire de la fonc­tion pu­blique. Sont concer­nés, les agents ti­tu­laires, sta­giaires et contrac­tuels, des dif­fé­rents grades les ré­dac­teurs, les édu­ca­teurs de jeunes en­fants, les agents de maî­trise, les ad­joints ad­mi­nis­tra­tifs, les ad­joints d’ani­ma­tion, les ad­joints tech­niques.

Créa­tion de ré­gies de re­cettes et de ré­gies d’avances. Cette ré­gie tem­po­raire de re­cette est ins­tal­lée en mai­rie de Bayet et fonc­tion­ne­ra le 12 août 2017 pour en­cais­ser les en­trées au spec­tacle de ce jour. ■

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