Mieux pro­té­ger les sa­la­riés

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Ac­tua­li­tés - Jé­rôme Pilleyre je­rome.pilleyre@cen­tre­france.com

Les do­cu­ments pu­bliés dans Le Pa­ri­sien puis Li­bé­ra­tion donnent à pen­ser que l’exé­cu­tif en­tend al­ler plus loin qu’an­non­cé dans sa ré­forme du code du tra­vail. Plus loin et à l’op­po­sé du pro­jet plus pro­tec­teur pour les sa­la­riés ré­di­gé par des uni­ver­si­taires qui font au­to­ri­té.

Sou­cieux de mé­na­ger les syn­di­cats, après la fronde contre la loi tra­vail en 2016, le gou­ver­ne­ment a pré­vu une concer­ta­tion « ap­pro­fon­die » qui se dé­rou­le­ra en deux phases avec une cin­quan­taine de réunions jus­qu’au 21 juillet, puis une autre sé­rie de concer­ta­tions d’août à dé­but sep­tembre.

Em­ma­nuel Do­ckès, pro­fes­seur de droit so­cial à Pa­ris Nan­terre, et la ving­taine de cher­cheurs, is­sus de treize uni­ver­si­tés, du Groupe de re­cherche pour un autre Code du tra­vail (GR­PACT) n’en se­ront vrai­sem­bla­ble­ment pas alors qu’ils viennent de pu­blier leur Pro­po­si­tion de code du tra­vail.

Et pour cause : leur pro­jet va à re­bours d’un consen­sus sous in­fluence. « Au contraire d’un dis­cours très mé­dia­ti­sé, rap­pelle Em­ma­nuel Do­ckès, beau­coup d’éco­no­mistes es­timent qu’un droit du tra­vail pro­tec­teur pour les sa­la­riés s’avère un avan­tage dans la com­pé­ti­tion éco­no­mique. Eux aus­si peinent à se faire en­tendre face au lob­bying du pa­tro­nat. »

« Dé­fis ac­tuels »

L’ob­jec­tif était de dé­mon­trer qu’il était pos­sible de pen­ser un code plus clair, plus court, mais

aus­si plus pro­tec­teur : « Nous avons ré­duit de 75 % le vo­lume des textes, se fé­li­cite le ju­riste. Et notre pro­jet est aus­si no­va­teur. Il res­taure cer­taines pro­tec­tions an­ciennes, au­jourd’hui abî­mées, et en in­vente d’autres pour faire face aux dé­fis ac­tuels. »

Et de prendre pour exemple « deux ca­té­go­ries de tra­vailleurs en si­tua­tion de fai­blesse qu’il convien­drait d’in­té­grer dans le code du tra­vail » : « Ce

sont, d’abord, les sa­la­riés “ubé­ri­sés” qui doivent être re­con­nus comme des sa­la­riés à part en­tière avec sim­ple­ment quelques amé­na­ge­ments pour qu’ils puissent conser­ver la li­ber­té de leur em­ploi du temps. Ce sont en­suite les sa­la­riés qui tra­vaillent seuls, par té­lé­tra­vail ou dans des ate­liers de co­wor­king, mais qui n’ont qu’un don­neur d’ordre. Pour les in­té­grer, il suf­fit d’étendre et adap­ter le sta­tut des tra­vailleurs à do­mi­cile, le­quel existe en­core dans l’ac­tuel code du tra­vail ! »

« De plus, pour­suit Em­ma­nuel Do­ckès, notre pro­jet pré­co­nise de sup­pri­mer le CDD au pro­fit d’une clause ini­tiale pou­vant être sti­pu­lée dans un CDI. Elle rem­pli­rait les fonc­tions tra­di­tion­nelles du CDD, à sa­voir le rem­pla­ce­ment d’un ab­sent ou un sur­croît tem­po­raire d’ac­ti­vi­té. Ce­la per­met­trait aux sa­la­riés pré­caires d’avoir des droits sup­plé­men­taires à la fin de leur mis­sion, comme un droit au re­clas­se­ment. »

À l’échelle de l’Eu­rope

Quant à la fa­meuse in­ver­sion de la hié­rar­chie des normes un peu plus ou­verte par la loi El Khom­ri, le GR­PACT la re­toque : « D’une part, cette in­ver­sion per­ver­tit l’es­prit des conven­tions col­lec­tives et, d’autre part, dans les en­tre­prises, le rap­port de force est souvent dés­équi­li­bré au pro­fit de l’em­ployeur. Nous dé­fen­dons le mieux­di­sant so­cial, le prin­cipe de fa­veur qui pré­voit que la conven­tion et l’ac­cord col­lec­tif de tra­vail peuvent com­por­ter des dis­po­si­tions plus fa­vo­rables aux sa­la­riés que celles des lois et rè­gle­ments en vi­gueur. »

L’Eu­rope n’est pas ab­sente de leur vi­sée : « Des uni­ver­si­taires al­le­mands, an­glais, es­pa­gnols et ita­liens ont en­ri­chi cette ré­flexion. Chaque pays a ses spé­ci­fi­ci­tés mais, sauf à ca­ri­ca­tu­rer, tous offrent une pro­tec­tion so­ciale. À par­tir de ce socle com­mun a émer­gé l’idée de tra­vailler à un code du tra­vail à l’échelle eu­ro­péenne. » ■

CO­OR­DI­NA­TION. Em­ma­nuel Do­ckès, pro­fes­seur de droit so­cial à Pa­ris Nan­terre, a di­ri­gé ce contre-pro­jet de code du tra­vail.

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