L’ac­cès gra­tuit au droit en sus­pens

La Montagne (Vichy) - - Allier - Leï­la Aber­kane IL­LUS­TRA­TION

Faute de moyens fi­nan­ciers, le centre d’ac­cès au droit sus­pend les consul­ta­tions ju­ri­diques gra­tuites dis­per­sées dans le dé­par­te­ment. Fi­nan­cé par l’État, il lui manque 30.000 eu­ros.

Le centre dé­par­te­men­tal de l’ac­cès au droit (CDAD) cale. Il n’a pas as­sez d’ar­gent. Son prin­ci­pal fi­nan­ceur, le mi­nis­tère de la Jus­tice, a réduit le bud­get : « Cette an­née, il nous faut 50.000 eu­ros pour des dé­penses pré­vi­sion­nelles de 44.000 eu­ros », pré­cise Philippe Vi­gnon, pré­sident du CDAD et pré­sident du tri­bu­nal de grande ins­tance de Mou­lins. « Le Sad­jav (*) nous al­loue 20.000 eu­ros pour 2017 ». Le compte est loin d’être bon. Il manque 30.000 eu­ros.

Les éco­no­mies épui­sées

Jus­qu’alors, le CDAD pal­liait une ten­dance à la baisse de son bud­get – ac­cen­tuée par l’ar­rêt en 2015 de la subvention ver­sée par le con­seil dé­par­te­men­tal – grâce à son bas de laine. Ces éco­no­mies ont fon­du comme neige au so­leil, pas­sant de 60.000 eu­ros en 2012 à

11.000 eu­ros cette an­née.

Ré­sul­tat, le CDAD char­gé de fa­ci­li­ter l’ac­cès au droit des ci­toyens ra­len­tit son ac­ti­vi­té. Philippe Vi­gnon a dé­ci­dé d’ar­rê­ter toutes les consul­ta­tions ju­ri­diques mises en place à Mou­lins, Vi­chy, Mont­lu­çon, Le

Don­jon et Saint­Pour­çain­sur­Sioule. Gra­tuites pour les per­sonnes qui s’y rendent, ces consul­ta­tions d’avo­cats, notaires et huis­siers sont fi­nan­cées par le CDAD : « On ne peut pas payer, on ne peut pas conti­nuer. »

En 2016, 1.137 per­sonnes se sont ren­dues à ces consul­ta­tions (444 heures) : « Les avo­cats, les notaires et les huis­siers ren­seignent sur toutes les ques­tions de droit : lo­ge­ment, fa­mille, tu­telle, tra­vail… », in­dique Philippe Vi­gnon.

« L’idée était d’ar­ri­ver à mailler le dé­par­te­ment de ma­nière la plus large pos­sible, en de­hors des trois ag­glo­mé­ra­tions. Ce manque de moyens est un frein. »

Si le CDAD est pour l’ins­tant dans l’in­ca­pa­ci­té de fi­nan­cer ces per­ma­nences ju­ri­diques, les ordres des avo­cats, notaires et huis­siers ont dé­ci­dé de les pour­suivre… bé­né­vo­le­ment : « Je les ai re­mer­ciés car pour l’ins­tant je n’ai pas de solution à apporter », dé­plore Philippe Vi­gnon. Le pré­sident du CDAD a écrit à la cour d’ap­pel de Riom dont il dé­pend, pour aler­ter sur la si­tua­tion. Philippe Vi­gnon at­tend la ré­ponse. ■

(*) Le ser­vice de l’ac­cès au droit et à la jus­tice et de l’aide aux vic­times fait par­tie du mi­nis­tère de la Jus­tice.

« On ne peut pas payer, on ne peut pas conti­nuer » PHILIPPE VI­GNON Pré­sident du CDAD

CONSUL­TA­TIONS. Le CDAD a mis en place des consul­ta­tions d’avo­cats, notaires et huis­siers gra­tuites sur le dé­par­te­ment. Il n’a plus les moyens de les payer.

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