PAS DE RE­DRES­SE­MENT GOOGLE ?

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Ac­tua­li­tés -

Le rap­por­teur pu­blic du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Pa­ris a conclu, hier, que Google ne de­vait su­bir au­cun re­dres­se­ment fis­cal en France, alors que le fisc lui ré­cla­mait un mon­tant to­tal de 1,115 mil­liard d’eu­ros. Il a es­ti­mé que Google France ne dis­po­sait pas d’un « éta­blis­se­ment stable » dans le pays au re­gard du droit. Ju­ge­ment d’ici la mi-juillet. ■

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