TEMPS DE TRA­VAIL.

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Ac­tua­li­tés -

Le Conseil d’État a ren­voyé, hier, au Conseil consti­tu­tion­nel une ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té (QPC) de Force ou­vrière sur deux me­sures de la loi El Khom­ri, no­tam­ment la pos­si­bi­li­té pour l’em­ployeur de mo­du­ler le temps de tra­vail de ses sa­la­riés sur plu­sieurs se­maines. Le syn­di­cat cri­tique le fait que ces règles dif­fé­rent se­lon la taille de l’en­tre­prise. ■

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