La France dur­cit le ton

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités - AFP

La France et l’Al­le­magne ont dur­ci leurs po­si­tions sur la dé­li­cate ré­forme des règles eu­ro­péennes concer­nant le tra­vail dé­ta­ché, hier, lors d’une réunion des 27 de l’UE.

En­ca­dré par une di­rec­tive eu­ro­péenne da­tant de 1996, le dé­ta­che­ment per­met à une en­tre­prise de l’UE d’en­voyer tem­po­rai­re­ment ses sa­la­riés en mis­sion dans d’autres pays de l’Union, en payant les co­ti­sa­tions so­ciales dans le pays d’ori­gine. Or ce sys­tème est ac­cu­sé d’en­cou­ra­ger le « dum­ping so­cial » entre en­tre­prises.

En mars 2016, la Com­mis­sion eu­ro­péenne avait par consé­quent pro­po­sé de ré­for­mer les règles, ju­gées d’au­tant plus ob­so­lètes qu’elles avaient été for­mu­lées huit ans avant l’élar­gis­se­ment de l’UE à l’Est, qui re­monte à 2004.

Cette pro­po­si­tion de ré­vi­sion a dès le dé­part ren­con­tré une forte ré­sis­tance de 10 pays est­eu­ro­péens. Le nou­veau pro­jet de l’exé­cu­tif eu­ro­péen pré­voit d’ali­gner les ré­mu­né­ra­tions des tra­vailleurs dé­ta­chés – sou­vent em­ployés AN­DREA NAHLES. La mi­nistre al­le­mande du Tra­vail (SPD) veut, comme son ho­mo­logue fran­çaise, que les règles du « dé­ta­che­ment » soient dur­cies.

dans le bâ­ti­ment, les abat­toirs et les tra­vaux agri­coles – sur ceux de la maind’oeuvre lo­cale.

Prendre le temps

Mais, pour la France et l’Al­le­magne, ce pro­jet ne va pas as­sez loin. Pa­ris plaide dé­sor­mais pour li­mi­ter le dé­ta­che­ment à un an et veut éga­le­ment voir clai­re­ment af­fir­mer que les nou­velles règles s’ap­pli­que­ront au trans­port, et no­tam­ment au trans­port rou­tier.

« Il vaut mieux prendre trois mois de plus et ar­ri­ver à quelque chose de meilleur », a dé­cla­ré, hier, la mi­nistre fran­çaise du Tra­vail, Mu­riel Pé­ni­caud, après la réunion avec ses ho­mo­logues de l’UE à Luxem­bourg.

L’ob­jec­tif est dé­sor­mais d’avoir un ac­cord au pro­chain con­seil des mi­nistres du Tra­vail de l’UE, pré­vu le 23 oc­tobre : l’una­ni­mi­té n’est tou­te­fois pas né­ces­saire. ■

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