L’éthy­lo­test comme sanc­tion al­ter­na­tive

L’ins­tal­la­tion d’un éthy­lo­test an­ti­dé­mar­rage (EAD) peut, de­puis peu, être pro­non­cée à titre de peine ju­di­ciaire. Une pré­sen­ta­tion du dis­po­si­tif a eu lieu au tri­bu­nal de Cus­set à l’ini­tia­tive du pro­cu­reur.

La Montagne (Vichy) - - Allier Actualité - Pierre Gé­rau­die pierre.ge­rau­die@cen­tre­france.com

Dé­jà gé­né­ra­li­sé sur les cars, l’éthy­lo­test an­ti­dé­mar­rage pour­rait aus­si bien­tôt l’être sur les voi­tures. En tout cas sur celles de conduc­teurs étant condam­nés par la justice à la suite d’un dé­pis­tage d’al­coo­lé­mie po­si­tif au vo­lant.

Dans le cadre d’une loi de mo­der­ni­sa­tion de la justice en date du 18 no­vembre 2016 (*), l’ins­tal­la­tion d’un éthy­lo­test an­ti­dé­mar­rage peut dé­sor­mais être im­po­sée dans le cadre par exemple d’une com­po­si­tion pé­nale ou d’une peine com­plé­men­taire.

Lors d’une pré­sen­ta­tion réa­li­sée au tri­bu­nal de Cus­set sous l’oeil at­ten­tif des juges (qui ont dé­jà pu pro­non­cer cette nou­velle sanc­tion, voir par ailleurs), des forces de l’ordre mais aus­si

de re­pré­sen­tants de l’en­tre­prise ayant conçu l’éthy­lo­test, le pro­cu­reur Éric Ma­zaud a rap­pe­lé tout le sens de ce nou­veau dis­po­si­tif : « Il re­pré­sente un in­té­rêt ma­jeur, à sa­voir lier phy­si­que­ment la conduite d’un vé­hi­cule à la so­brié­té ab­so­lue. »

De plus, cet éthy­lo­test, en consti­tuant une al­ter­na­tive à l’an­nu­la­tion ou à la sus­pen­sion du per­mis de conduire, est un moyen « de ne pas déso­cia­bi­li­ser cer­tains conduc­teurs ayant

com­mis une in­frac­tion, mais qui ont mal­gré tout be­soin d’un vé­hi­cule pour al­ler tra­vailler ou dans leur vie quo­ti­dienne. » Une réa­li­té par­ti­cu­liè­re­ment pré­gnante dans des sec­teurs ru­raux tels que le Bour­bon­nais.

Un sys­tème qui se veut (presque) in­faillible

Cô­té pra­tique, con­crè­te­ment, le conduc­teur s’étant vu im­po­ser cette sanc­tion au­ra obli­ga­tion d’ins­tal­ler le sys­tème an­ti­

dé­mar­rage sur son vé­hi­cule. Il de­vra alors souf­fler une pre­mière fois, avant de pou­voir dé­mar­rer le mo­teur, puis une deuxième, dans un laps de temps d’une ving­taine de mi­nutes après le dé­mar­rage, pour vé­ri­fier qu’une autre per­sonne n’a pas souf­flé à sa place au dé­mar­rage. Et s’il re­fuse alors de souf­fler ? « Le vé­hi­cule ne s’ar­rê­te­ra pas d’un coup, pré­cise Pierre Sal­landre, de la so­cié­té Dra­ger, concep­trice de l’éthy­lo­test. Mais, à l’image d’une cein­ture non at­ta­chée, un bip ré­cur­rent son­ne­ra alors jus­qu’à ce qu’il souffle, ce qui peut être dé­ran­geant. » À no­ter que l’on ne re­cense pour le moment qu’un seul ga­rage agréé pour l’ins­tal­la­tion des EAD, qui se si­tue à Tou­lon­sur­Al­lier. Mais la liste pour­rait bien vite s’al­lon­ger.

Un coût im­por­tant

Quant au coût de l’éthy­lo­test, adap­table aux vé­hi­cules an­ciens comme neufs, il est de l’ordre de 1.200 à 1.500 eu­ros à l’achat, et de 50 à 100 eu­ros par mois en lo­ca­tion. Une somme im­por­tante éga­le­ment prise en compte dans la sanc­tion pé­nale. Et si quelques­uns tentent de contour­ner le sys­tème par quelque stra­ta­gème ma­li­cieux, « ce­ci consti­tue­ra un nou­veau dé­lit », pré­cise le pro­cu­reur Éric Ma­zaud. Qui n’a pas man­qué de rap­pe­ler que la mis­sion de la justice était aus­si « de sau­ver des vies. Or un tiers des ac­ci­dents de la route sont dus à l’al­cool ». ■

(*) Une loi ren­for­cée par un dé­cret du 16 fé­vrier der­nier.

« Lier la conduite du vé­hi­cule à l’état de so­brié­té »

PHO­TO VIC­TO­RIA PULIDO

FONC­TION­NE­MENT. Si le conduc­teur équi­pé d’un EAD veut dé­mar­rer son vé­hi­cule, il de­vra souf­fler une pre­mière fois. En présence d’al­cool, le mo­teur ne dé­mar­re­ra pas.

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