Avoir un groupe, à quoi ce­la sert­il ?

La Montagne (Vichy) - - Elections Legislatives -

Avoir un groupe parlementaire, ce qui re­quiert au mi­ni­mum 15 dé­pu­tés, ap­porte de nom­breux avan­tages : moyens fi­nan­ciers et ma­té­riels, col­la­bo­ra­teurs sup­plé­men­taires et sur­tout un rôle pré­émi­nent avec du temps de pa­role lors des dé­bats et des ques­tions au gou­ver­ne­ment.

La Ré­pu­blique en marche (LREM) avec 308 dé­pu­tés et LR (113) sont as­su­rés d’avoir un groupe. Le MoDem de­vrait for­mer un groupe in­dé­pen­dant avec 42 élus, comme le PS (29) et La France in­sou­mise (17), qui n’a pas en­core tran­ché sur le rôle que joue­ra le PCF (10). L’UDI (18) veut aus­si un groupe, peut­être élar­gi à « la droite pro­gres­siste ». Le FN (8) es­père en avoir un dans les « pro­chains mois » via des al­liances. Un dé­pu­té de Gua­de­loupe a, lui, plai­dé pour la créa­tion d’un groupe ul­tra­ma­rin.

Temps de pa­role

Un nombre de groupes qui risque d’être « in­gé­rable » se­lon une source parlementaire, alors que l’As­sem­blée sor­tante comp­tait cinq groupes (so­cia­liste, éco­lo­giste et ré­pu­bli­cain ; LR ; UDI ; ra­di­caux de gauche ; Front PRÉ­SIDENT DU GROUPE LR SOR­TANT. Ch­ris­tian Ja­cob, ré­élu di­manche, de­vrait être can­di­dat à sa suc­ces­sion.

de gauche) après l’im­plo­sion des éco­lo­gistes.

Les groupes sont consti­tués de dé­pu­tés réunis se­lon leurs af­fi­ni­tés politiques prin­ci­pa­le­ment. Le seuil mi­ni­mal, au­quel peuvent s’ajou­ter des dé­pu­tés « ap­pa­ren­tés », a été abais­sé au fil du temps (il est no­tam­ment pas­sé de 20 à 15 en 2009).

Les groupes sont re­pré­sen­tés au Bu­reau de l’As­sem­blée (avec des postes de vice­pré­si­dents en par­ti­cu­lier) et dans les huit com­mis­sions per­ma­nentes (af­faires éco­no­miques,

lois, af­faires so­ciales…) pro­por­tion­nel­le­ment au nombre de sièges dé­te­nus.

C’est éga­le­ment en fonc­tion des ef­fec­tifs des groupes que sont ré­par­tis les temps de pa­role en séance pu­blique. Les dé­pu­tés « non ins­crits » ont plus de dif­fi­cul­tés à pe­ser sur les tra­vaux de l’As­sem­blée. Pour les ques­tions au gou­ver­ne­ment, ils ne peuvent, par exemple, po­ser une ques­tion que toutes les huit séances.

Les groupes ont éga­le­ment une do­ta­tion fi­nan­cière al­louée par l’As­sem­ blée, dont le mon­tant dé­pend là en­core des ef­fec­tifs. Elle était glo­ba­le­ment d’en­vi­ron 10 mil­lions d’eu­ros en 2014. Ils jouissent de fa­ci­li­tés ma­té­rielles (bu­reaux, salles de réunion…) et de col­la­bo­ra­teurs sup­plé­men­taires.

Niches par­le­men­taires

Les pré­si­dents de groupe, fi­gures in­fluentes au Pa­lais­Bour­bon, ont un rôle stra­té­gique puis­qu’ils siègent à la Confé­rence des pré­si­dents, qui or­ga­nise les tra­vaux des dé­pu­tés, et à cer­taines réunions du Bu­reau. Ils peuvent de­man­der la créa­tion d’une com­mis­sion spéciale, une sus­pen­sion de séance ou un scrutin pu­blic.

Les réunions de groupe chaque mar­di ma­tin, des­ti­nées no­tam­ment à dé­ter­mi­ner la po­si­tion sur les textes à l’ordre du jour, sont un des temps forts de la vie parlementaire.

Les groupes dis­posent aus­si ré­gu­liè­re­ment d’une jour­née pour dé­fendre leurs pro­po­si­tions de lois (la « niche parlementaire »). Ils peuvent aus­si, sous condi­tions et une fois par ses­sion or­di­naire, ré­cla­mer la créa­tion d’une com­mis­sion d’en­quête. ■

PHO­TO BEP

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