Rem­bour­se­ment TIC

La Montagne (Vichy) - - Allier Actualité -

Le dis­po­si­tif de rem­bour­se­ment par­tiel de taxe in­té­rieure de consom­ma­tion (TIC) sur les pro­duits éner­gé­tiques des­ti­nés aux ac­ti­vi­tés agri­coles a été re­con­duit pour l’an­née 2016. Ce rem­bour­se­ment s’ap­plique aux consom­ma­tions de ga­zole non rou­tier, de fioul lourd et de gaz na­tu­rel ache­tés entre le 1er jan­vier et le 31 dé­cembre 2016. Le mon­tant du rem­bour­se­ment s’élève à 0,0897 € par litre pour le ga­zole non rou­tier, 66,95 € par tonne pour le fioul lourd, et 4,221 € par mil­lier de kwh pour le gaz na­tu­rel. Le for­mu­laire de demande de rem­bour­se­ment est dis­po­nible sur le site in­ter­net des ser­vices de l’Etat : http://www.al­lier.gouv.fr, ru­brique Agri­cul­ture/Ges­tion de l’ex­ploi­ta­tion, ou en mai­rie. Ren­sei­gne­ments com­plé­men­taires au 04.70.48.79.79. ■

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.