Des em­plois fic­tifs vi­sés

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités -

Le Mo­Dem de François Bay­rou a-t-il éco­no­mi­sé sur les sa­laires des per­ma­nents de son siège en les fai­sant ré­mu­né­rer en par­tie sur des fonds eu­ro­péens ?

Le Mo­dem est à son tour fra­gi­li­sé par une en­quête. Où en sont les ac­cu­sa­tions d’em­plois fic­tifs. • Comment a dé­bu­té l’af­faire ? À la suite d’une dé­non­cia­tion d’une élue FN, le par­quet de Pa­ris a ou­vert en mars une en­quête pré­li­mi­naire pour « abus de confiance » vi­sant 19 eu­ro­dé­pu­tés, dont deux du Mo­Dem : son ex­vice­pré­sident Ro­bert Ro­che­fort et Ma­rielle de Sar­nez, ac­tuelle mi­nistre des Af­faires eu­ro­péennes.

De­puis, le par­quet a lan­cé le 9 juin une en­quête pour « abus de confiance et re­cel de ce dé­lit » consa­crée au Mo­Dem, qui avait en­voyé six élus au Par­le­ment de Stras­bourg entre 2009­2014.

• Que re­proche­t­on au Mo­Dem ? Cer­tains contrats et fiches de paie de six per­ma­nents du par­ti, montrent qu’ils ont en­suite été dé­ta­chés à temps par­tiel comme as­sis­tants lo­caux, via un ave­nant à leur contrat avec l’ex­UDF. SO­LI­DAIRES. François Bay­rou et Ma­rielle de Sar­nez ha­bi­tués à par­ta­ger les bons comme les mau­vais moments.

L’eu­ro­dé­pu­tée Sylvie Gou­lard a, no­tam­ment, em­ployé pen­dant cinq ans comme as­sis­tant lo­cal un cadre du par­ti. En no­vembre 2009, ce­lui­ci était payé plus du double pour les heures consa­crées à l’eu­ro­dé­pu­tée que pour celles dé­diées au mou­ve­ment. Elle a an­non­cé hier qu’elle dé­mis­sion­nait du gou­ver­ne­ment pour pou­voir, le cas échéant, « dé­mon­trer li­bre­ment (s) a bonne foi ».

Les en­quê­teurs vont de­voir dé­ter­mi­ner si d’éven­tuelles ir­ré­gu­la­ri­tés ont été

com­mises. Une tâche dé­li­cate en rai­son du sta­tut même des « lo­caux ». Ces der­niers as­sistent leur dé­pu­té dans leur État mais les contours de leurs mis­sions sont plus vagues que celles des as­sis­tants ac­cré­di­tés qui eux doivent tra­vailler dans l’un des sites du Par­le­ment.

« Mu­tua­li­sa­tion des moyens »

Rien n’in­ter­dit le cu­mul d’em­ploi d’as­sis­tant lo­cal avec ce­lui de sa­la­rié dans un par­ti na­tio­nal, mais comment vé­ri­fier si la dis­tinc­tion a bien été re­spec­ tée quand les deux mis­sions s’exercent au siège du par­ti à Pa­ris ?

• Où en est l’en­quête ? Les avo­cats du Mo­Dem ont fait sa­voir qu’ils re­met­traient cette semaine aux en­quê­teurs les dos­siers des as­sis­tants, no­tam­ment des do­cu­ments cen­sés étayer la réa­li­té de leurs mis­sions sou­vent mul­ti­formes : ges­tion de l’agen­da, re­la­tions presse, rédaction de notes, etc. Ils dis­posent no­tam­ment de cour­riels entre les col­la­bo­ra­teurs et leurs eu­ro­dé­pu­tés, mais le conte­nu de ces échanges ne per­met pas d’éta­blir avec cer­ti­tude s’ils agissent avec leur cas­quette « Mo­Dem » ou d’as­sis­tants.

• Que ré­pond le camp Bay­rou ? Des sources proches du Mo­Dem ont évo­qué une pos­sible « mu­tua­li­sa­tion des moyens », dans ce par­ti « jeune et mo­deste » qui avait en­suite connu des dif­fi­cul­tés à par­tir de fin 2012. « Il y a pu avoir une op­ti­mi­sa­tion des contrats du Mo­Dem pour les mettre en adé­qua­tion aux be­soins des eu­ro­dé­pu­tés, avec leur ac­cord, et pour un em­ploi d’as­sis­tant réel et ef­fec­tué », a ex­pli­qué Jean­Jacques Je­gou, tré­so­rier du Mo­Dem de­puis 2009. ■

PHO­TO AFP

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