LIBRE-ÉCHANGE.

La Montagne (Vichy) - - France & Monde -

Le Conseil consti­tu­tion­nel, sai­si par plus de 60 dé­pu­tés, a va­li­dé hier l’ac­cord éco­no­mique et com­mer­cial entre l’Union eu­ro­péenne et le Ca­na­da (CETA), l’es­ti­mant com­pa­tible avec la Loi fon­da­men­tale fran­çaise. Les Sages ont ju­gé que l’ac­cord de libre-échange, ap­prou­vé le 15 fé­vrier par le Parlement eu­ro­péen, ne né­ces­si­tait « pas de ré­vi­sion de la Cons­ti­tu­tion ».

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