Une coupe de 300 mil­lions

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités -

Le gou­ver­ne­ment a an­nu­lé des cré­dits de l’État des­ti­nés aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales en 2017, pour un mon­tant de quelque 300 mil­lions d’eu­ros. Ce qui sus­cite des in­quié­tudes chez cer­tains élus lo­caux.

«Les an­nu­la­tions por­te­ront sur des pro­jets non en­ga­gés et ce sont les pré­fets qui pro­cé­de­ront opé­ra­tion par opé­ra­tion pour évi­ter de pé­na­li­ser les dos­siers les plus por­teurs d’en­jeux », a fait sa­voir, hier, le mi­nis­tère de la Co­hé­sion des ter­ri­toires, confir­mant ain­si une in­for­ma­tion de Li­bé­ra­tion. « Les pro­gram­ma­tions 2018 per­met­tront de re­ve­nir sur les opé­ra­tions qui se­raient ain­si dé­ca­lées », a pré­ci­sé le mi­nis­tère.

In­ter­ro­gé à l’is­sue du Conseil des mi­nistres, le porte­pa­role du gou­ver­ne­ment, Ch­ris­tophe Cas­ta­ner, a fait va­loir pour sa part qu’il s’agis­sait « de me­sures d’an­nu­la­tion de cré­dits sur des opé­ra­tions non réa­li­sées, pas de baisses de do­ta­tions dis­po­nibles pour ac­com­pa­gner les col­lec­ti­vi­tés lo­cales ». « Il s’agit pour l’es­sen­tiel de cré­dits non en­ga­gés, non mo­bi­li­sés, donc c’est un exer­cice plus comptable que po­li­tique », a­t­il ajou­té.

Un dé­cret

Se­lon Li­bé­ra­tion, un dé­cret por­tant sur des coupes de plus de 300 mil­lions d’eu­ros a été si­gné fin juillet, au len­de­main de la con­fé­rence des ter­ri­toires qui s’est te­nue le 17 au Sé­nat. Em­ma­nuel Ma­cron s’était alors en­ga­gé de­vant les as­so­cia­tions d’élus à ne pas bais­ser bru­ta­le­ment les do­ta­tions aux col­lec­ti­vi­tés en 2018… Mais les pré­sentes coupes portent sur l’exer­cice 2017.

« Si vous aviez mieux gé­ré le bud­get de la France, vous au­riez en ef­fet pu voir que le bud­get n’était pas sin­cère », a ré­pon­du le mi­nistre des Comptes pu­blics Gé­rald Dar­ma­nin au dé­pu­té Oli­vier Dus­sopt (Nou­velle Gauche/PS), lors de la séance de ques­tions au gou­ver­ne­ment. « Nous fe­rons l’in­verse, nous pré­sen­te­rons […] l’in­té­gra­li­té des cré­dits qui se­ront ef­fec­ti­ve­ment dé­pen­sés », a­t­il ajou­té.

Les ré­duc­tions de cré­dits touchent no­tam­ment la po­li­tique des ter­ri­toires, « avec l’an­nu­la­tion de 46,5 mil­lions d’eu­ros sur la po­li­tique de la ville » et l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire d’une ma­nière gé­né­rale pour 35 mil­lions, a pré­ci­sé Oli­vier Dus­sopt, éga­le­ment pré­sident de l’As­so­cia­tion des pe­tites villes de France (APVF).

« Mau­vais si­gnal »

Les cré­dits de la po­li­tique de la ville per­mettent de fi­nan­cer des ac­tions des col­lec­ti­vi­tés ou des as­so­cia­tions dans les quar­tiers prio­ri­taires. « Pour la po­li­tique de la ville, la ré­duc­tion re­pré­sente 11 % des cré­dits d’in­ter­ven­tion que l’État avait pré­vus pour 2017 », sou­ligne Oli­vier Dus­sopt.

Les autres an­nu­la­tions portent sur la mis­sion Re­la­tions avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales pour 216 mil­lions, « ré­par­tis sur la do­ta­tion d’équi­pe­ment des ter­ri­toires ru­raux, donc de l’aide à l’in­ves­tis­se­ment pour les com­munes de moins de 30.000 ha­bi­tants, et le fonds de sou­tien à l’in­ves­tis­se­ment lo­cal », pré­cise­t­il. « Ça si­gni­fie que des pro­jets qui au­raient pu être sou­te­nus en in­ves­tis­se­ments por­tés par les col­lec­ti­vi­tés ne le se­ront pas pour au moins un sur dix, par rap­port à ce qui était pré­vu », note le dé­pu­té PS/Nou­velle gauche de l’Ar­dèche.

De son cô­té, qua­li­fiant cette baisse de « très mau­vais si­gnal », la sé­na­trice cen­triste Na­tha­lie Gou­let a ap­pe­lé « tous les élus des ter­ri­toires ru­raux » à « en­ga­ger en­semble un bras de fer pour évi­ter que nos ter­ri­toires plus fra­giles su­bissent la double peine en étant en­core as­sé­chés fi­nan­ciè­re­ment ».

OLI­VIER DUS­SOPT. Pour le dé­pu­té PS de l’Ar­dèche, éga­le­ment pré­sident de l’As­so­cia­tion des pe­tites villes de France, la pi­lule est dure à ava­ler. PHO­TO LE RÉ­VEIL DU VIVARAIS

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