Les dé­pu­tés rentrent dans le rang

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités -

Le bu­reau de l’As­sem­blée na­tio­nale a don­né, hier, son feu vert à un ali­gne­ment sur le droit com­mun du ré­gime de re­traite des dé­pu­tés et de leur al­lo­ca­tion-chô­mage. Les condi­tions de re­traite des dé­pu­tés se­ront celles de la fonc­tion pu­blique, avec une ap­pli­ca­tion im­mé­diate mais non ré­tro­ac­tive. L’al­lo­ca­tion de fin de man­dat des dé­pu­tés (chô­mage) se­ra ali­gnée sur le ré­gime de l’al­lo­ca­tion d’aide au re­tour à l’em­ploi.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.