La mo­ra­li­sa­tion de la vie po­li­tique en marche

La loi « pour la confiance dans la vie po­li­tique » dé­fi­ni­ti­ve­ment adop­tée hier par le Par­le­ment

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités -

Le Par­le­ment a dé­fi­ni­ti­ve­ment adop­té, hier, le se­cond pro­jet de loi pour la mo­ra­li­sa­tion de la vie po­li­tique par un ul­time vote de l’As­sem­blée, qui a mis un point fi­nal à une in­tense ses­sion ex­traor­di­naire.

Par 412 voix contre 74 et 62 abs­ten­tions, les dé­pu­tés ont adop­té le pro­jet de loi or­ga­nique. Dans le groupe REM ma­jo­ri­taire, 308 dé­pu­tés ont vo­té pour, avec 1 abs­ten­tion. Qua­rante­six dé­pu­tés du groupe Mo­Dem, son prin­ci­pal al­lié, ont vo­té pour. Les Ré­pu­bli­cains, pre­mier groupe d’op­po­si­tion, ont ex­pri­mé 73 voix contre, 2 voix pour, et 20 abs­ten­tions. Les LR­UDI­Cons­truc­tifs ont ex­pri­mé 23 voix pour, 1 contre et 5 abs­ten­tions. Les dé­pu­tés Nou­velle Gauche (nou­veau nom du groupe so­cia­liste) ont lar­ge­ment vo­té pour avec 30 voix, contre 1 abs­ten­tion. Les dé­pu­tés de La France in­sou­mise et les com­mu­nistes se sont tous abs­te­nus, tout comme les dé­pu­tés du Front na­tio­nal.

Voi­ci les prin­ci­pales dis­po­si­tions des deux pro­jets de loi de mo­ra­li­sa­tion (or­di­naire et or­ga­nique) « pour la confiance dans la vie po­li­tique ».

La me­sure la plus em­blé­ma­tique est l’in­ter­dic­tion des em­plois fa­mi­liaux de col­la­bo­ra­teurs pour la fa­mille proche (conjoint, pa­rents et en­fants ain­si que ceux du conjoint) pour les mi­nistres, les par­le­men­taires et les res­pon­sables d’exé­cu­tifs lo­caux, sous peine de trois ans de pri­son et 45.000 eu­ros d’amende, avec dans cer­tains cas res­ti­tu­tion des sommes ver­sées.

Le Par­le­ment a sup­pri­mé la ré­serve par­le­men­taire dont dis­posent dé­pu­tés et sé­na­teurs pour at­tri­buer des sub­ven­tions (147 mil­lions d’eu­ros en 2017), afin d’évi­ter « les dé­rives clien­té­listes ».

Par ailleurs, un nou­veau ré­gime pour les frais de man­dat par­le­men­taire est ins­ti­tué. Le rem­bour­se­ment de ces frais ou le ver­se­ment d’une avance se­ront ef­fec­tués sur pré­sen­ta­tion de jus­ti­fi­ca­tifs. Jus­qu’alors, les dé­pu­tés per­ce­vaient une in­dem­ni­té re­pré­sen­ta­tive de frais de man­dat (IRFM) for­fai­taire, s’éle­vant à 5.373 eu­ros net men­suels, 6.110 eu­ros pour les sé­na­teurs.

Les ac­ti­vi­tés de con­seil pour les par­le­men­taires sont dé­sor­mais en­ca­drées. Ils ne pour­ront pas se lan­cer dans ce type d’ac­ ti­vi­té en cours de man­dat, ni dans l’an­née avant leur en­trée en fonc­tion (cette dis­po­si­tion n’étant ce­pen­dant ap­pli­cable qu’au pro­chain re­nou­vel­le­ment de l’As­sem­blée). Il leur se­ra aus­si in­ter­dit d’exer­cer une ac­ti­vi­té de re­pré­sen­tant d’in­té­rêts et ils ne pour­ront conseiller un État étran­ger.

La vé­ri­fi­ca­tion de la si­tua­tion fis­cale des par­le­men­taires (eu­ro­dé­pu­tés com­pris) se­ra ef­fec­tuée en dé­but de man­dat. En cas de man­que­ment, dé­mis­sion d’of­fice et in­éli­gi­bi­li­té se­ront pos­sibles. Une dé­mis­sion d’of­fice au­ra pour consé­quence la te­nue d’une élec­tion par­tielle.

Le pré­sident de la Ré­pu­blique pour­ra par ailleurs de­man­der la vé­ri­fi­ca­tion des si­tua­tions fis­cales et du ca­sier ju­di­ciaire des per­sonnes pres­sen­ties pour en­trer au gou­ver­ne­ment.

PHO­TO AFP

NI­COLE BEL­LOU­BET. La mi­nistre de la Jus­tice s’est fé­li­ci­tée de la forte ma­jo­ri­té ob­te­nue.

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