Le con­seil mu­ni­ci­pal ré­ser­vé sur le Pacte Fi­nan­cier et Fis­cal de LTC

La Presse d'Armor - - LÉZARDRIEUX LA PRESQU’ÎLE DE -

Réunis en con­seil le 25 août les conseillers mu­ni­ci­paux étaient sol­li­ci­tés pour ap­prou­ver ou non le pro­jet de Pacte Fi­nan­cier et Fis­cal pro­po­sé par LTC, éla­bo­ré pour mettre en oeuvre le Pro­jet de Ter­ri­toire 20172020.

Le Pacte Fi­nan­cier et Fis­cal mis en place par LTC per­met d’ap­por­ter des res­sources pour mettre en oeuvre le Pro­jet de Ter­ri­toire 2017-2020. Il per­met d’éta­blir les dé­penses pu­bliques et les re­cettes fis­cales des 60 com­munes du ter­ri­toire

Ce Pacte est un en­jeu im­por­tant car c’est le do­cu­ment qui éta­blit un état des lieux en ma­tière de fi­nances et de fis­ca­li­té, et qui per­met d’autre part d’op­ti­mi­ser les res­sources des com­munes et de l’Ag­glo­mé­ra­tion.

Ré­serves

Après une longue dis­cus­sion « le con­seil émet des ré­serves. Il n’a pas été vo­té, on ne re­jette pas l’en­semble mais il y a des points sur les­quels on s’in­ter­roge » pré­cise le maire.

Les points en dis­cus­sion sont no­tam­ment la taxe d’amé­na­ge­ment qui doit être ma­jo­rée (6 voix contre, 6 voix pour), la taxe Ge­ma­pi, une taxe à comp­ter du 1er jan­vier 2018 sur la ges­tion des mi­lieux aqua­tiques et la pré­ven­tion des inon­da­tions à hau­teur de 10 € par ha­bi­tant (10 voix contre, 2 pour).

At­tendre

La taxe d’amé­na­ge­ment sur les lo­ge­ments va­cants est re­je­tée à l’una­ni­mi­té. Comme le fait re­mar­quer Fré­dé­ric Le Moul­lec « chaque com­mune a une con­nais­sance fine de ses lo­ge­ments va­cants, est-ce qu’ici cette me­sure pour­rait faire le­vier ou non ? En plus il va y avoir une ré­forme de la taxe d’ha­bi­ta­tion dans quelques mois… Peut-être vaut-il mieux at­tendre ? ».

Pour la taxe de sé­jour, un groupe de tra­vail doit être mis en place pour avoir des ré­ponses sur la col­lecte de cette taxe. Pour l’as­sai­nis­se­ment col­lec­tif, il est pro­po­sé d’at­tendre la ré­no­va­tion des ins­tal­la­tions pour har­mo­ni­ser les ta­rifs sur le ter­ri­toire (2 voix contre).

En rai­son de ces quelques points pro­blé­ma­tiques, le Pacte Fi­nan­cier n’a pas été vo­té.

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