La ca­ra­vane n’a pas à être là

Les faits se sont dé­rou­lés sur un ter­rain à « La Ban­nière »

La République du Centre (Loiret) - - Giennois Vie Locale -

Ca­ra­va­ning sau­vage et vie d’en­fer pour le voi­si­nage dé­bouchent sur une amende et quatre mois pour re­mettre les lieux en confor­mi­té.

Être pro­prié­taire d’un ter­rain ne donne par for­cé­ment le droit de l’oc­cu­per. Sur­tout dans les condi­tions dans les­quelles, à Coullons, l’es­pace oc­cu­pé au lieu­dit « La Ban­nière » par le pro­prié­taire d’une ca­ra­vane, est de­ve­nu, se­lon les termes du con­seil des ri­ve­rains ex­cé­dés, Me La­dis­las We­dry­chows­ki, « la cause d’un pré­ju­dice en­vi­ron­ne­men­tal in­sou­te­nable. »

Suite à l’in­sis­tance des proches ri­ve­rains du ter­rain à ne pas voir res­pec­ter le PLU (Plan lo­cal d’ur­ba­nisme) l’ayant clas­sé en zone agri­cole, les gen­darmes étaient in­ter­ve­nus au mois de juin pour ré­ta­blir l’ordre. Ils avaient in­ti­mé à l’oc­cu­pant des lieux de se sou­mettre à l’ap­pli­ca­tion des règles du code ur­bain in­ter­di­sant, no­tam­ment, l’ins­tal­la­tion ir­ré­gu­lière de ca­ra­vane.

In­vec­tives, in­sultes ex­cré­ments, rats

Sur les lieux, ils avaient no­té le sta­tion­ne­ment de la ca­ra­vane du pro­prié­taire et de plu­sieurs vé­hi­cules, mais éga­le­ment l’ins­tal­la­tion d’une bâche, d’une table et de chaises.

Pour les voi­sins, la des­crip­tion ne cor­res­pon­dait qu’en par­tie à l’état du ter­rain. Une des­crip­tion noir­cie par leurs dé­cla­ra­tions a été re­prise par leur avo­cat qui a aver­ti le tri­bu­nal que tous « vi­vaient un en­fer ».

Par­lant d’ins­tal­la­tion sau­vage, Me We­dry­chows­ki a in­sis­té sur le pré­ju­dice su­bi par ses clients, ob­jets d’in­vec­tives, d’in­sultes, voire d’agres­sion phy­sique. Par­lant d’ex­cré­ments à même le ter­rain, de pro­li­fé­ra­tion de rats…

Pour lui, « il y a lieu de te­nir compte à la fois d’un pré­ju­dice en­vi­ron­ne­men­tal, d’un pré­ju­dice de voi­si­nage et d’un pré­ju­dice mo­ral ac­cen­tué par le cli­mat dé­lé­tère ren­con­tré de­puis plu­sieurs an­nées par les voi­sins qui ont vu se dé­gra­der leur cadre de vie. »

On re­cherche la paix

« Ce que l’on re­cherche avant tout », a­t­il in­sis­té dans sa plai­doi­rie, « c’est la paix ! La paix per­ma­nente pour mes clients qui ont frap­pé à toutes les portes sans ob­te­nir sa­tis­fac­tion. »

Il s’est aus­si in­ter­ro­gé sur le dé­rou­le­ment de l’exé­cu­tion de la dé­ci­sion qu’il a sug­gé­ré au tri­bu­nal de rendre, si le pré­ve­nu ve­nait à ne pas res­pec­ter pas les dé­lais qu’il a de­man­dé de fixer pour le contraindre à quit­ter les lieux.

Au nom de la com­mune de Coullons, Me Du­bosc a de­man­dé, comme l’exige la lé­gis­la­tion, une re­mise en état du ter­rain in­cri­mi­né.

« La loi est dure », a re­con­nu la re­pré­sen­tante du mi­nis­tère pu­blic, « mais c’est la loi et elle in­ter­dit tout sta­tion­ne­ment sans au­to­ri­sa­tion de ca­ra­vane au­de­là d’un an. Fai­sons là res­pec­ter. »

Après s’être re­ti­ré pour dé­li­bé­rer, le tri­bu­nal a condam­né le pro­prié­taire ré­cal­ci­trant à une amende de 2.000 €, dont 1.500 € avec sur­sis. Il a pro­non­cé une mise en confor­mi­té des lieux dans un dé­lai de quatre mois sous peine, en cas de non­exé­cu­tion de cette obli­ga­tion, d’une as­treinte de 10 € par jour de re­tard. Il ver­se­ra à cha­cune des par­ties ci­viles une somme de 200 € et 150 € au titre de l’ar­ticle 475­1. La mai­rie de Coullons a été dé­bou­tée de sa de­mande de dom­mages­in­té­rêts mais le tri­bu­nal lui a al­loué une somme de 150 € au titre de l’ar­ticle 475­1.

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