Le trai­té qui in­quiète les élus

La Revue des Collectivités Locales - - Éditorial - Blan­dine Klaas

Il ne se passe plus un jour sans que le Taf­ta, acro­nyme an­glais qui dé­signe le pro­jet de « grand mar­ché trans­at­lan­tique » ne fasse l’ob­jet d’un ar­ticle dans la presse et sus­cite d’au­tant plus l’in­quié­tude des élus. Il s’agit du trei­zième round des né­go­cia­tions de ce pro­jet de trai­té dont les pre­mières dis­cus­sions avaient com­men­cé de­puis juin 2013. Il vise à li­bé­ra­li­ser en­core da­van­tage les échanges com­mer­ciaux entre les États-Unis et l’Union eu­ro­péenne en dé­man­te­lant les droits de douane et en s’at­ta­quant aux normes et ré­gu­la­tions. Des voix s’élèvent contre le manque de trans­pa­rence des né­go­cia­tions. Concrè­te­ment, per­sonne ne sait vrai­ment ce que contient cet ac­cord. Ses dé­fen­seurs les plus fer­vents y voient une source de crois­sance et de créa­tions d’em­plois en France mais aus­si en Europe. Les autres, à l’in­verse, sont in­quiets du fait qu’il pour­rait mettre à mal les prin­cipes de la dé­mo­cra­tie en ré­dui­sant la por­tée du po­li­tique et en im­po­sant des choix dans la ges­tion des af­faires pu- bliques. Car en ef­fet, le Taf­ta se­rait ap­pli­cable aux Etats mais aus­si aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales en­traî­nant un chan­ge­ment dans leur fonc­tion­ne­ment. Pour de nom­breux élus, ce trai­té est une me­nace réelle avec l’ap­pa­ri­tion d’une mul­ti­tude d’ef­fets per­vers comme le dé­man­tè­le­ment des ser­vices pu­blics, l’abais­se­ment des normes sa­ni­taires, so­ciales et en­vi­ron­ne­men­tales ou en­core la dé­ré­gu­la­tion des mar­chés, qui per­met­tra l’ac­cès des en­tre­prises amé­ri­caines aux mar­chés pu­blics. Face à ces risques, cer­taines col­lec­ti­vi­tés fran­çaises ont adop­té des mo­tions à l’at­ten­tion du gou­ver­ne­ment et des par­le­men­taires fran­çais. Cer­tains élus ont choi­si de s’ins­crire dans une dé­marche de re­jet et d’aban­don du Taf­ta et dé­cla­ré leur com­mune « com­mune hors Taf­ta ». Elles se­raient plus de 650 dans ce cas. Quant aux né­go­cia­teurs, ils es­pèrent conclure un ac­cord d’ici la fin de l’an­née, avant la clô­ture de la pré­si­dence Oba­ma. Donc, une af­faire à suivre de très près… •

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