Lo­ge­ment : l’AMF s’op­pose à ce que les maires soient des­sai­sis de leurs pré­ro­ga­tives

La Revue des Collectivités Locales - - Actualité -

L’AMF n’a pas tar­dé à ré­agir aux dis­po­si­tions du pro­jet de loi éga­li­té et ci­toyen­ne­té adop­té le 13 avril en Conseil des mi­nistres. L’AMF es­time que les me­sures pro­po­sées sont par­fois trop tech­no­cra­tiques et re­cen­tra­li­santes, no­tam­ment au ni­veau du pré­fet. En ef­fet, ce der­nier at­tri­bue­rait lui-même les lo­ge­ments de ma­nière au­to­ri­taire si les ob­jec­tifs n’étaient pas at­teints ? L’AMF conteste par ailleurs un pa­ra­doxe ma­jeur dans ce pro­jet de loi : alors que la res­pon­sa­bi­li­té et l’en­ga­ge­ment fi­nan­cier conti­nue­ront à in­com­ber aux com­munes (seuil mi­ni­mal d’obli­ga­tions de lo­ge­ments so­ciaux et pré­lè­ve­ments), ce sont les in­ter­com­mu­na­li­tés qui se ver­ront trans­fé­rer l’en­semble des at­tri­bu­tions des lo­ge­ments ain­si que de l’exer­cice de la com­pé­tence ha­bi­tat pour un cer­tain nombre d’entre eux. En­fin, l’as­so­cia­tion es­time que les maires doivent pou­voir li­bre­ment gé­rer les at­tri­bu­tions de lo­ge­ments au sein des contin­gents com­mu­naux et s’op­pose fer­me­ment à la dis­pa­ri­tion du cri­tère de pré­fé­rence com­mu­nale.

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