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La Revue des Collectivités Locales - - Dossier -

De pré­cieuses in­for­ma­tions à l’état brut

’au­to­sur­veillance des ou­vrages d’as­sai­nis­se­ment est ins­crite dans la ré­gle­men­ta­tion na­tio­nale de­puis 1994. Celle-ci a ré­cem­ment évo­lué avec la pu­bli­ca­tion de l’ar­rê­té mi­nis­té­riel du 21 juillet 2015, en rem­pla­ce­ment de ce­lui du 22 juin 2007, et vient pré­ci­ser au maître d’ou­vrage les dis­po­si­tions à pré­voir. « En tant que ges­tion­naires des sys­tèmes d’as­sai­nis­se­ment, les col­lec­ti­vi­tés lo­cales sont res­pon­sables de la mise en oeuvre du dis­po­si­tif qui per­met de vé­ri­fier leur bon fonc­tion­ne­ment et le res­pect des obli­ga­tions ré­gle­men­taires. De plus, l’au­to­sur­veillance consti­tue une op­por­tu­ni­té de mieux connaître les ré­ac­tions de leurs ou­vrages, no­tam­ment par temps de tem­pête, de pluies ou en fin d’hi­ver lorsque les nappes sont hautes, qui sont des pé­riodes qu’on connaît mal. En­fin, elle donne des in­for­ma­tions utiles pour un meilleur di­men­sion­ne­ment des ou­vrages ou sur la pé­riode à la­quelle il se­rait op­por­tun de faire des ex­ten­sions » , ex­plique Jacques Mal­rieu, di­rec­teur ad­joint en charge de la di­rec­tion tech­nique de l’Of­fice In­ter­na­tio­nal de l’Eau, as­so­cia­tion im­pli­quée dans la ges­tion et la pro­tec­tion des res­sources en eau.

Théo­ri­que­ment, le pro­ces­sus d’ins­tal­la­tion puis d’ex­ploi­ta­tion se dé­roule sur plu­sieurs étapes, en com­men­çant par la dé­fi­ni­tion stra­té­gique de l’opé­ra­tion par le maître d’ou­vrage. Il dé­cide, avec l’aide d’un bu­reau d’études, de l’em­pla­ce­ment et du nombre de points de me­sure sur le sys­tème d’as­sai­nis­se­ment. Les cap­teurs sont en­suite ins­tal­lés sur les ré­seaux, les dé­ver­soirs d’orage et autres points ca­rac­té­ris­tiques. Ils ef­fec­tuent les me­sures et té­lé­trans­mettent ces don­nées sur des sys­tèmes cen­traux. L’ex­ploi­tant se doit, lui, de main­te­nir en état le dis­po­si­tif, de col­lec­ter et de trai­ter les don­nées pour les res­ti­tuer au maître d’ou­vrage, qui les trans­met à son tour aux ins­ti­tu­tions concer­nées : po­lice de l’eau, agence de l’eau et or­ga­nismes en charge de sur­veil-

L’au­to­sur­veillance donne des in­for­ma­tions utiles pour un meilleur di­men­sion­ne­ment des ou­vrages.

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