Les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et le prin­cipe d’éga­li­té

La Revue des Collectivités Locales - - Bibliographie -

Le prin­cipe d’éga­li­té est au centre de toute l’or­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale fran­çaise de­puis la Ré­vo­lu­tion qui a af­fir­mé dans toutes ses di­men­sions le sou­ci de l’uni­for­mi­sa­tion jus­qu’à nos jours. Cet « éga­li­ta­risme » jus­ti­fie l’in­ter­dic­tion de toute forme de tu­telle d’une col­lec­ti­vi­té sur une autre et est ve­nu li­mi­ter les ten­ta­tives d’in­tro­duire en droit fran­çais un vé­ri­table pou­voir ré­gle­men­taire

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