2017

La Revue des Collectivités Locales - - Éditorial - Blan­dine Klaas

De mul­tiples évé­ne­ments vont ryth­mer cette an­née 2017. À com­men­cer par les élec­tions pré­si­den­tielles les 23 avril et 7 mai à l’is­sue des­quelles un nou­veau pré­sident de la Ré­pu­blique se­ra élu et qui, es­pé­rons-le, ap­por­te­ra des ré­ponses aux maux dont souffre au­jourd’hui le pays. Quelques se­maines plus tard les 577 dé­pu­tés de l’As­sem­blée na­tio­nale se­ront dé­si­gnés au suf­frage uni­ver­sel di­rect à l’oc­ca­sion des élec­tions lé­gis­la­tives. Les élec­tions sé­na­to­riales, pré­vues le 24 sep­tembre 2017, por­te­ront sur le re­nou­vel­le­ment de la moi­tié des sièges de sé­na­teurs. Les col­lec­ti­vi­tés lo­cales de­vront ré­pondre, quant à elles, à des échéances ré­gle­men­taires ma­jeures. En ef­fet, la loi NOTRe qui en­tre­ra plei­ne­ment en ap­pli­ca­tion, ver­ra no­tam­ment le trans­fert aux Ré­gions des trans­ports non ur­bains, ré­gu­liers ou à la de­mande. Ces der­nières, confor­tées par de nou­velles res­sources, pren­dront éga­le­ment en charge le do­maine éco­no­mique. Le 1er jan­vier 2017, c’est aus­si la date à la­quelle les ser­vices des es­paces verts et de la voi­rie des col­lec­ti­vi­tés de­vront s’être af­fran­chis des pro­duits phy­to­sa­ni­taires, une exi­gence de la loi Lab­bé du 6 fé­vrier 2014, mo­di­fiée par la loi re­la­tive à la tran­si­tion éner­gé­tique pour la crois­sance verte. Autre échéance im­por­tante pour le fonc­tion­ne­ment des ad­mi­nis­tra­tions, les col­lec­ti­vi­tés lo­cales et les éta­blis­se­ments pu­blics de­vront être tech­ni­que­ment prêts à re­ce­voir les fac­tures élec­tro­niques pro­duites par cer­tains de leurs four­nis­seurs. Sans ou­blier, pour ceux qui le sou­haitent, qu’ils pour­ront trans­mettre di­rec­te­ment leurs don­nées à l’Ob­ser­va­toire éco­no­mique de la com­mande pu­blique(OECP) sous forme dé­ma­té­ria­li­sée, via la pro­cé­dure REAP (re­cen­se­ment éco­no­mique de l’achat pu­blic), et n’au­ront plus à en­voyer leurs fiches pa­pier par cour­rier au comp­table pu­blic. Cette liste non ex­haus­tive nous rap­pelle que de nom­breux chan­ge­ments se pro­filent à l’ho­ri­zon 2017, dans l’or­ga­ni­sa­tion des ins­ti­tu­tions et dans leur fonc­tion­ne­ment pour mieux ré­pondre aux dé­fis du monde de de­main. •

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