Un guide fis­cal sur les fu­sions d’in­ter­com­mu­na­li­tés

La Revue des Collectivités Locales - - Actualité -

L’As­so­cia­tion fi­nance ges­tion éva­lua­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales (Afi­gese) vient de pu­blier un guide fis­cal sur les fu­sions d’in­ter­com­mu­na­li­tés suite à la pa­ru­tion de la loi NOTRe. Il s’adresse aux fis­ca­listes ter­ri­to­riaux et pré­sente les dif­fé­rents im­pacts in­duits par les ré­formes. Le guide se­ra mis à jour et en­ri­chi ré­gu­liè­re­ment tout au long de l’an­née.

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