Le dé­cret sur les bus propres pu­blié au Jour­nal Of­fi­ciel

La Revue des Collectivités Locales - - Actualité -

Le gou­ver­ne­ment a pu­blié au Jour­nal of­fi­ciel le dé­cret sur les bus à faibles émis­sions pris en ap­pli­ca­tion de la loi sur la tran­si­tion éner­gé­tique. Dé­sor­mais, les ag­glo­mé­ra­tions de plus 250 000 ha­bi­tants ou concer­nées par un plan de pro­tec­tion de l’at­mo­sphère de­vront ac­qué­rir des bus propres à par­tir de 2020. L’obli­ga­tion se­ra pro­gres­sive de telle sorte qu’en 2025, 100 % des bus ac­quis de­vront être con­si­dé­rés comme propres. Le dé­cret dé­fi­nit deux groupes. Le groupe 1 est ce­lui des bus 100 % élec­triques et le groupe 2 com­prend les bus hy­brides ou rou­lant au gaz. En fonc­tion de leur ca­té­go­rie, ceux-ci se­ront ain­si au­to­ri­sés à cir­cu­ler dans dif­fé­rentes zones.

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