TET : une nou­velle conven­tion

La Revue des Collectivités Locales - - Actualité -

Une nou­velle conven­tion pour l’ex­ploi­ta­tion des trains d’équi­libre du ter­ri­toire (TET) a été fi­na­li­sée entre l’État et SNCF Mo­bi­li­tés. Va­lable pour la pé­riode 2016-2020, elle s’ins­pire des tra­vaux de la com­mis­sion Du­ron et de l’au­dit que le gou­ver­ne­ment avait confié à l’ins­pec­tion gé­né­rale des fi­nances au Conseil gé­né­ral de l’en­vi­ron­ne­ment et du dé­ve­lop­pe­ment du­rable. La contri­bu­tion de l’État sur cette pé­riode s’élè­ve­ra à 1,668 Md€. Elle per­met­tra de cou­vrir le dé­fi­cit des TET.

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