Hauts-de-Seine : une po­li­tique vo­lon­ta­riste pour la maî­trise des eaux plu­viales à la par­celle

La Revue des Collectivités Locales - - Dossier -

Lors­qu’en2005 le dé­par­te­ment des Hauts-de-Seine a dé ni son sché­ma dé­par­te­men­tal d’as­sai­nis­se­ment (SDA) 2005-2020, il vi­sait l’amé­lio­ra­tion de la qua­li­té des eaux de la Seine, mais éga­le­ment la ré­duc­tion des inon­da­tions liées aux orages. Seize sec­teurs sen­sibles étaient alors iden­ti és. De­puis, le conseil dé­par­te­men­tal a construit des ou­vrages de ré­ten­tion et de ré­gu­la­tion des eaux et op­ti­mi­sé le fonc­tion­ne­ment hy­drau­lique du ré­seau. L’en­semble des tra­vaux dé­jà réa­li­sés a per­mis une ré­duc­tion de 22 % des vo­lumes dé­bor­dés pour la pluie dé­cen­nale de ré­fé­rence. Avec la construc­tion du bas­sin de sto­ckage des eaux plu­viales à Is­sy-les-Mou­li­neaux (mise en ser­vice pré­vue dé­but 2018) et la construc­tion fu­ture de ce­lui d’An­to­ny (dé­but des tra­vaux pré­vi­sion­nel : 2018), cette ré­duc­tion pas­se­ra de 22 à 33 %. Fin 2015, le bud­get consa­cré à l’en­semble de ces réa­li­sa­tions s’éle­vait à 24 M€.

Le dé­par­te­ment des Hauts-de-Seine a éga­le­ment en­ga­gé de­puis 2002 une po­li­tique am­bi­tieuse pour la ges­tion du­rable des eaux plu­viales, ré­af rmée dans le SDA de 2005. Les le­viers de cette ac­tion sont de na­tures dif­fé­rentes et com­plé­men­taires : ain­si, sous l’im­pul­sion du dé­par­te­ment, les com­munes ont pro­gres­si­ve­ment adop­té les mêmes li­mi­ta­tions du ruis­sel­le­ment que le dé­par­te­ment dans leur rè­gle­ment d’as­sai­nis­se­ment et/ou leur PLU. Les aides nan­cières dé­par­te­men­tales ont concer­né 174 pro­jets re­pré­sen­tant une sur­face ac­tive de près de 34 ha et la créa­tion de 21 000 m³ de sto­ckage des eaux plu­viales, soit une dé­pense de 14 M€. Les contrôles sys­té­ma­tiques de confor­mi­té concernent toutes les ins­tal­la­tions de ré­gu­la­tion des eaux plu­viales. Ces me­sures ont per­mis de maî­tri­ser une part non né­gli­geable des sur­faces rac­cor­dées au ré­seau. Ain­si, le dé­par­te­ment comp­ta­bi­lise, n 2016, plus de 3 mil­lions de m² de sur­faces dé­con­nec­tées ou ré­gu­lées sur le ter­ri­toire des Hauts-de-Seine.

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