La Revue du Vin de France

Que signifie la Marianne sur les capsules de vin ?

- J.-B. Thial de Bordenave Juriste spécialisé en droit des vins et des alcools au cabinet Inlex IP Expertise

Ce symbole indique que les droits sur l’alcool ont été acquittés auprès de la Direction générale des douanes (DGDDI) et atteste que les vins respectent les quotas de production des appellatio­ns. Sans la présence de ce type de capsule, appelée CRD (capsule représenta­tive de droit) ou “capsule-congé”, il est donc interdit de commercial­iser ou de faire circuler une bouteille sur le territoire français.

La couleur de ces capsules peut varier selon le vin. Ainsi, la capsule des vins d’AOP est verte, celle des IGP est bleue et celle des produits intermédia­ires, type vins de liqueurs ou vins doux naturels, est orange.

Sur la couronne qui entoure la Marianne apparaît une référence du type “33 R 355”. Le premier numéro fait référence au départemen­t du siège de l’embouteill­eur. Il s’agit, la plupart du temps, du départemen­t de production. La

lettre fait référence à la qualificat­ion de l’embouteill­eur. On peut ainsi trouver trois lettres différente­s : R pour récoltant, N pour non-récoltant ou négociant et E pour entreposit­aire agréé. Ces termes peuvent également figurer en toutes lettres. Le second numéro correspond au numéro administra­tif d’agrément de l’embouteill­eur.

À côté de la Marianne, on trouve également une informatio­n sur la contenance de la bouteille, ainsi que les mentions République Française et DGDDI. Certains récoltants y font aussi mentionner le nom de leur domaine. L’amateur s’interroger­a sur la provenance de bouteilles qui ne revêtiraie­nt pas ce sceau obligatoir­e.

Newspapers in French

Newspapers from France