C’est en mai­rie que ça se PACS !

La Ruche - - BRIOUDE -

Fi­nis les ren­dez-vous au tri­bu­nal, c’est dé­sor­mais en mai­rie que tout se passe. Plus simple pour les usa­gers. Un peu moins pour les mu­ni­ci­pa­li­tés.

À comp­ter du 1e no­vembre, les couples dé­si­rant se pac­ser de­vraient voir leurs dé­marches fa­ci­li­tées. Con­for­mé­ment à l’ar­ticle 43 de la loi 20161547 re­la­tive à la mo­der­ni­sa­tion de la jus­tice du 21e siècle, il re­vient dé­sor­mais aux mai­ries l’en­re­gis­tre­ment, mais aus­si la ges­tion des éven­tuelles mo­di­fi­ca­tions et la dis­so­lu­tion du pacte ci­vil de so­li­da­ri­té.

Une si­tua­tion dé­li­cate à Brioude puis­qu’elle vient se gref­fer à la dé­ci­sion du À comp­ter du 1er no­vembre, les couples dé­si­rant se pac­ser se ren­dront en mai­rie et non au tri­bu­nal du Puy. 21 mars der­nier de faire de la com­mune, une des deux seules ha­bi­li­tées dans l’ouest de la Hau­teLoire, à dé­li­vrer les cartes d’iden­ti­té. « Nous avons en­core dû faire for­mer des agents, mais nous res­tons sur un ef­fec­tif constant, ça va com­men­cer à de­ve­nir com­pli­qué », a sou­li­gné le maire Jean­Jacques Fau­cher.

Per­mis de conduire et carte grise en ligne

Autre nou­veau­té, fi­nie de queue in­ter­mi­nable en pré­fec­ture pour un per­mis de conduire ou une carte grise. À comp­ter du 6 no­vembre, les gui­chets de la pré­fec­ture se­ront fer­més. Les usa­gers de­vront faire les dé­marches en ligne.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.