LE FOR­MA­TEUR DES MA­GIS­TRATS

OLI­VIER LEURENT DI­REC­TEUR DE L’ENM

La Tribune Bordeaux - - LA UNE - PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN-PHI­LIPPE DÉJEAN

Pré­pa­rer les fu­turs juges à rendre la jus­tice sans se perdre, en s’ap­puyant sur la rai­son et en ti­rant par­ti de l’em­pa­thie : c’est la mis­sion d’Oli­vier Leurent, nom­mé di­rec­teur de l’École na­tio­nale de la ma­gis­tra­ture il y a quelques mois.

LA TRI­BUNE – Vous avez pris cet été la di­rec­tion de l’École na­tio­nale de la ma­gis­tra­ture (ENM), à Bor­deaux, qui forme tous les ma­gis­trats. Au­pa­ra­vant, vous étiez pré­sident de chambre à la cour d’ap­pel de Ver­sailles. Pour­quoi avoir choi­si l’ENM ?

OLI­VIER LEURENT – Les ma­gis­trats tirent leur lé­gi­ti­mi­té de leur com­pé­tence pro­fes­sion­nelle, et leur for­ma­tion est donc es­sen­tielle. Aus­si, après vingt-six ans d'ac­ti­vi­té ju­ri­dic­tion­nelle, ap­por­ter mon concours à la for­ma­tion ini­tiale et à la for­ma­tion conti­nue de ceux qui rendent la jus­tice me pa­rais­sait un beau dé­fi. L'ENM est un éta­blis­se­ment ex­cep­tion­nel, c'est l'unique école de for­ma­tion des ma­gis­trats en France. Et la so­cié­té fran­çaise doit sa­voir comment les juges sont for­més.

Votre ar­ri­vée coïn­cide avec le dé­but d’une an­née très par­ti­cu­lière pour l’ENM, comment vi­vez-vous ce mo­ment ?

Vous faites ré­fé­rence au fait que l'ENM ac­cueille cette an­née une pro­mo­tion his­to­rique de 364 au­di­teurs contre 263 l'an der­nier et 138 en 2010… C'est vrai, il y a une pé­nu­rie dra­ma­tique de ma­gis­trats dans nos ju­ri­dic­tions, nos col­lègues sont en si­tua­tion de souf­france. Il y a aus­si une at­tente de la so­cié­té fran­çaise vis-à-vis de la jus­tice, et des dé­parts à la re­traite à com­bler. Pour faire face à ce rat­tra­page en ma­tière de for­ma­tion des au­di­teurs – les fu­turs ma­gis­trats –, nous avons été ai­dés : le nombre de nos co­or­don­na­teurs de for­ma­tion, qui forment les au­di­teurs, est ain­si pas­sé de 19 à 28. En outre, le bud­get an­nuel de l'école a aug­men­té, de 26,80 M€ en 2014 à 34 M€ en 2016.

Vous n’avez pas pu faire bou­ger les murs de l’ENM : la place dis­po­nible est-elle en­core suf­fi­sante pour ac­cueillir cette pro­mo­tion his­to­rique ?

On ne peut pas al­ler plus loin. Nous ne pou­vons dé­jà plus réunir tous les au­di­teurs à l'ENM. Nous louons des lo­caux à l'ex­té­rieur. Il a été créé par ailleurs un ser­vice de vi­sio­con­fé­rence in­terne, afin d'avoir des mo­ments en com­mun.

Comment s’or­ga­nise la for­ma­tion des au­di­teurs ?

Sur leurs trente-et-un mois de for­ma­tion, les au­di­teurs passent tout d'abord sept mois à l'école avant de par­tir en stage ju­ri­dic­tion­nel. Cette for­ma­tion com­prend no­tam­ment un stage d'avocat de six mois qui se­ra ré­duit à trois mois pour la pro­mo­tion 2017. Les au­di­teurs passent treize mois au to­tal à l'école. Leur for­ma­tion ini­tiale re­pose sur huit pôles : pro­ces­sus de dé­ci­sion et de for­ma­li­sa­tion de la jus­tice ci­vile, de la jus­tice pé­nale, hu­ma­ni­tés ju­di­ciaires, en­vi­ron­ne­ment ju­di­ciaire, vie éco­no­mique et so­ciale, com­mu­ni­ca­tion ju­di­ciaire, di­men­sion in­ter­na­tio­nale de la jus­tice, ad­mi­nis­tra­tion de la jus­tice. Il s'agit de faire com­prendre aux col­lègues et aux fu­turs ma­gis­trats que la jus­tice est une chaîne faite de maillons. Qu'elle doit être co­hé­rente. Ces huit pôles ont été créés en 2008, après l'af­faire d'Ou­treau*.

Outre cette dé­com­po­si­tion de la for­ma­tion en pôles, y a-t-il d’autres fa­çons de pré­pa­rer les fu­turs ma­gis­trats, de les pro­té­ger contre ce risque de perte de contrôle ?

Les au­di­teurs ne sont pas sim­ple­ment là pour ap­pli­quer la loi, ni être sim­ple­ment la bouche de la loi… Ils sont là pour ré­flé­chir : à la place du juge dans la so­cié­té, à son im­par­tia­li­té, à son in­dé­pen­dance. Les axes à dé­ve­lop­per dans l'école sont l'éthique, la dé­on­to­lo­gie. Des ques­tions qui ne peuvent pas être ré­glées en so­lo. La loi or­ga­nique d'août 2016 sti­pule qu'à chaque chan­ge­ment de fonc­tion, un ma­gis­trat au­ra dé­sor­mais un en­tre­tien dé­on­to­lo­gique avec son su­pé­rieur hié­rar­chique, no­tam­ment sur la no­tion de conflit d'in­té­rêts. Cette ré­forme n'a rien à voir avec une perte d'in­dé­pen­dance.

L’ENM prend éga­le­ment en charge un im­por­tant vo­let en for­ma­tion conti­nue des juges. Comment s’ar­ti­cule cette mis­sion ?

D'un point de vue ju­ri­dic­tion­nel, cette école reste un es­pace de ré­flexion, un

C’est la re­cherche de la rai­son qui prime, pas celle de l’émo­tion… il est vi­tal de trou­ver la bonne dis­tance

lieu d'échange : elle est tour­née vers l'ex­té­rieur. C'est aus­si une école tour­née vers l'ap­pli­ca­tion du droit. La for­ma­tion conti­nue se dé­roule prin­ci­pa­le­ment à Pa­ris, mais éga­le­ment au sein des cours d'ap­pel. La for­ma­tion conti­nue est obli­ga­toire pour les ma­gis­trats, à rai­son de cinq jours par an, mais c'est dif­fi­cile pour eux de se li­bé­rer. Nous sommes à peu près à 55% de l'ef­fec­tif glo­bal, c'est un peu pré­oc­cu­pant car ce chiffre a un peu bais­sé. En 2015, nous avions 6309 ma­gis­trats ins­crits à la for­ma­tion conti­nue, sur 8342 ma­gis­trats qui sont en exer­cice.

À la cour d’ap­pel de Pa­ris, à la pré­si­dence de la cour d’as­sises, vous avez trai­té de très grandes af­faires, comme celle du Gang des bar­bares – avec la tor­ture et l’as­sas­si­nat du jeune Ilan Ha­li­mi –, ou l’af­faire Ma­hé : l’exé­cu­tion par les sol­dats fran­çais d’un ban­dit ivoi­rien pen­dant l’opé­ra­tion Li­corne. Que se passe-t-il dans la tête d’un ma­gis­trat dans de pa­reils mo­ments ?

Des af­faires les plus dures qu'il m'ait été don­nées de trai­ter, c'est bien celle du Gang des bar­bares qui m'a le plus mar­qué. Comme il s'agis­sait de mi­neurs, le pro­cès s'est dé­rou­lé à huis clos. À chaque fois que je dois juger, je me pose la même ques­tion au su­jet des ac­cu­sés : qu'est-ce que j'au­rais fait à leur place? Pour la Côte d'Ivoire, avec l'af­faire Ma­hé, c'était la pre­mière fois que des mi­li­taires fran­çais étaient ju­gés de­vant une ju­ri­dic­tion com­por­tant des ju­rés, après la sup­pres­sion du tri­bu­nal aux ar­mées de Pa­ris.

Se mettre à la place des ac­cu­sés, c’est la condi­tion sine qua non pour bien juger ?

Oui, juger comme on ai­me­rait être ju­gé soi-même, c'est très im­por­tant, mais il ne faut pas mé­con­naître non plus la place de la vic­time. Je veux que les au­di­teurs ré­flé­chissent aux rai­sons pro­fondes qui les ont pous­sés à exer­cer ce mé­tier. C'est la re­cherche de la rai­son qui prime, pas celle de l'émo­tion, car les au­di­teurs doivent le sa­voir : ils se­ront ren­voyés à leur propre his­toire. Il est vi­tal de trou­ver la bonne dis­tance, d'évi­ter de se bé­ton­ner de tous les cô­tés à l'in­té­rieur et à l'ex­té­rieur. Parce qu'il y a des mo­ments d'au­dience très forts, qui peuvent tout em­por­ter.

Af­faire de viols sur mi­neurs (1997-2000) au cours de la­quelle de nom­breux in­no­cents ont été condam­nés à la suite d'un grave dys­fonc­tion­ne­ment de la jus­tice.

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