Al­lo­ca­tions fa­mi­liales : la voie de l’im­po­si­tion est-elle la bonne!?

La piste de ré­forme évo­quée par le pre­mier pré­sident de la Cour des comptes, Di­dier Mi­gaud, d’une fis­ca­li­sa­tion des al­lo­ca­tions fa­mi­liales a pro­vo­qué un vé­ri­table tol­lé. Ce se­rait pour­tant la plus pra­ti­cable, si le gou­ver­ne­ment veut tou­cher à ces pres­ta­ti

La Tribune Hebdomadaire - - LE BUZZ - IVAN BEST

QUI, AU SEIN DU GOU­VER­NE­MENT, a eu l’idée d’at­ta­quer le su­jet de la ré­duc­tion de l a dé­pense pu­blique par le dos­sier des al­lo­ca­tions fa­mi­liales!? C’est, à n’en pas dou­ter, un bon moyen de mettre le feu aux poudres. Le pre­mier pré­sident de la Cour des comptes, Di­dier Mi­gaud, s’est char­gé le week-end der­nier d’al­lu­mer la mèche. Il a sug­gé­ré de fis­ca­li­ser les al­lo­ca­tions fa­mi­liales. Ou­tre­pas­sant quelque peu son man­dat!? Les ré­ac­tions ont été mul­tiples et toutes… né­ga­tives, à l’ex­cep­tion de celle du PS. Si le mi­nistre de l’Éco­no­mie, Pierre Mos­co­vi­ci, s’est pru­dem­ment re­tran­ché der­rière le fu­tur rap­port du Haut Conseil de la fa­mille, que vient d’ins­tal­ler Jean-Marc Ay­rault, le porte-pa­role du par­ti so­cia­liste, Da­vid Assouline, a a"rmé que le dé­bat était « lé­gi­time » . Il n’est « pas ta­bou d’avoir un dé­bat sur le rap­port entre le ni­veau de re­ve­nus et les al­lo­ca­tions fa­mi­liales, a-t-il dit. Je consi­dère, qu’à par­tir du mo­ment où la po­li­tique fa­mi­liale n’est pas han­di­ca­pée, ce dé­bat peut avoir lieu dans ce cadre » ,a ajou­té le sé­na­teur.

Les ré­ac­tions ont par­fois été mo­dé­rées, comme celle de NKM. Sur France In­ter, la dé­pu­tée et can­di­date aux pri­maires UMP à Pa­ris a dé­cla­ré : « Je crois qu’il ne faut pas mélanger les ins­tru­ments. Les al­lo­ca­tions fa­mi­liales ne sont pas un ins­tru­ment de ré­par­ti­tion, elles ne servent pas à ré­ta­blir l’équilibre et la jus­tice entre des per­sonnes qui ont plus ou moins de re­ve­nus. Ça sert, à ni­veau de re­ve­nus équi­valent, à don­ner un avan­tage à ceux qui ont des en­fants, parce que ça coûte de l’ar­gent d’éle­ver des en­fants et que c’est un in­ves­tis­se­ment pour l’ave­nir. Quand on veut faire d’un ins­tru­ment de po­li­tique fa­mi­liale un ins­tru­ment de jus­tice fis­cale, on passe à cô­té de ses ob­jec­tifs, il y a de meilleurs moyens de faire. »

« DES­TRUC­TION MASSIVE DE LA PO­LI­TIQUE FA­MI­LIALE »

Mais les prises de po­si­tion ont pu être plus vives. Ain­si, l’ex­con­seiller spé­cial de Ni­co­las Sar­ko­zy, Hen­ri Guai­no, es­time qu’ « il faut ar­rê­ter l’en­tre­prise de des­truc­tion massive de tout notre sys­tème so­cial, de notre po­li­tique fa­mi­liale » . Une dé­cla­ra­tion peu éloi­gnée de celle du PCF, qui s’in­digne dans un com­mu­ni­qué « des pistes de ré­flexion re­te­nues : soit rendre im­po­sables les pres­ta­tions fa­mi­liales, soit les rendre ac­ces­sibles sous condi­tions de res­sources. Le ca­rac­tère uni­ver­sel, fon­de­ment même de la po­li­tique fa­mi­liale, se­rait donc ain­si re­mis en cause » . Cô­té syn­di­cal, l’op­po­si­tion est forte, éga­le­ment : se­lon la CFTC, la fis­ca­li­sa­tion des al­lo­ca­tions fa­mi­liales « re­vien­drait à re­prendre d’une main ce que l’on a don­né de l’autre. […] Cette me­sure fe­rait reposer la so­li­da­ri­té na­tio­nale en­vers les plus pauvres sur ceux qui sont un peu moins pauvres, c’est-àdire les classes moyennes » . Toute la ques­tion est de sa­voir comment le gou­ver­ne­ment, et avant lui le Haut Conseil de la fa­mille, char­gé de pro­po­si­tions sur le su­jet, va pou­voir agir face à cette le­vée de bou­cliers. Ins­tal­lant ce Haut Conseil, confié à Ber­trand Fra­go­nard, le Pre­mier mi­nistre lui a fixé comme ob­jec­tif de dé­ga­ger des pistes pour équi­li­brer les comptes de la branche fa­mille de la Sé­cu, dont le dé­fi­cit at­teint 2,6 mil­liards d’eu­ros. Il n’a pas pré­ci­sé s’il fal­lait trou­ver des éco­no­mies sur les dé­penses ou de nou­velles re­cettes. Mais, à en­tendre la pe­tite mu­sique gou­ver­ne­men­tale, l’heure est plu­tôt aux éco­no­mies.

Il est vrai qu’à elles seules, les pres­ta­tions fa­mi­liales ver­sées sans condi­tion de res­sources re­pré­sen- te­ront 12,9 mil­liards d’eu­ros en 2013, se­lon la com­mis­sion des comptes de la Sé­cu­ri­té so­ciale. Si l’on ajoute le com­plé­ment fa­mi­lial (ver­sé sous condi­tions de res­sources aux fa­milles ayant au moins trois en­fants) et l’allocation de sou­tien fa­mi­lial, pour les per­sonnes seules, c’est un to­tal de 15,9 mil­liards qui est dis­tri­bué. Sans comp­ter l’allocation de ren­trée sco­laire (1,9 mil­liard) et l’en­semble des pres­ta­tions pour l’ac­cueil des jeunes en­fants.

RA­ME­NER LA BRANCHE FA­MILLE À L’ÉQUILIBRE

Afin de li­mi­ter cette dé­pense, le plus simple, sur le pa­pier, se­rait de pla­cer les al­lo­ca­tions sous condi­tions de res­sources. Mais, outre le fait que les ré­ac­tions des as­so­cia­tions fa­mi­liales se­raient bien plus vives qu’au­jourd’hui – elles se­raient bien sûr sou­te­nues par l’im­mense ma­jo­ri­té de la classe po­li­tique – comment ver­ser moins d’al­lo­ca­tions à des sa­la­riés ai­sés aux­quels on de­mande de contri­buer tou­jours plus!? « En outre, la mise sous condi­tions de res­sources ne rap­por­te­rait que quelques cen­taines de mil­lions d’eu­ros » , es­time un haut fonc­tion­naire proche de l’UMP, très cri­tique à l’égard d’une telle me­sure. Autre piste évo­quée, celle du gel de la re­va­lo­ri­sa­tion des pres­ta­tions fa­mi­liales, dé­jà es­quis­sée par Ni­co­las Sar­ko­zy, qui a com­men­cé la dés­in­dexa­tion. Une me­sure qui se­rait en co­hé­rence avec ce qui est pré­vu pour les re­traites com­plé­men­taires et peut-être pour les re­traites… et qui au­rait l’avan­tage de rap­por­ter des éco­no­mies dès cette an­née, mais de fa­çon plus in­do­lore.

Reste la voie de l’im­po­si­tion des pres­ta­tions fa­mi­liales. « C’est la seule vrai­ment pra­ti­cable » , a"rme un spé­cia­liste des ques­tions de pro­tec­tion so­ciale. La recette irait au bud­get de l’État, mais rien n’est plus simple, tech­ni­que­ment, que de l’a#ec­ter à la branche fa­mille de la Sé­cu. Tou­te­fois, cette hausse d’im­pôt – il faut bien ap­pe­ler les choses par leur nom – contre­vien­drait au prin­cipe de sta­bi­li­té fis­cale, après 2013, a"rmé par Fran­çois Hol­lande. « Sur­tout, ce­la va aug­men­ter consi­dé­ra­ble­ment le nombre de mé­nages im­po­sables » , cri­tique un spé­cia­liste des fi­nances pu­bliques. En tout cas, ce­la per­met­trait de ra­me­ner la branche fa­mille à l’équilibre. Au prix, donc, d’une nou­velle hausse du taux de pré­lè­ve­ments obli­ga­toires.

[KEN­ZO TRI­BOUILLARD / AFP]

Le pre­mier pré­sident de la Cour des comptes, Di­dier Mi­gaud, a lié la ré­duc­tion de la dé­pense pu­blique à la fis­ca­li­sa­tion des al­lo­ca­tions fa­mi­liales.

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