LES PI­GEONS DE LA FARCE FIS­CALE

La Tribune Hebdomadaire - - EDITO - PAR PHI­LIPPE MABILLE DI­REC­TEUR DE LA RÉ­DAC­TION @phma­bille

Élu par les classes moyennes, chou­chou des ha­bi­tants ai­sés des grandes villes, Em­ma­nuel Ma­cron ne leur ren­voie pas vrai­ment l’as­cen­seur (fis­cal) dans son pre­mier pro­jet de bud­get. Certes, les sa­la­riés du pri­vé vont bé­né­fi­cier à plein du trans­fert entre les co­ti­sa­tions sa­la­riales et la CSG, la sup­pres­sion d’une par­tie des pre­mières étant plus que pro­por­tion­nelle à la hausse de la se­conde, ce qui aug­men­te­ra le sa­laire net à par­tir de 2018. Certes, Ber­cy a pris garde à ce que l’aug­men­ta­tion de 1,7 point de la CSG soit dé­duc­tible de l’im­pôt sur le re­ve­nu, pour évi­ter que l’État ne re­prenne d’une main ce qu’il donne de l’autre. Mais cette fa­veur fis­cale ne concer­ne­ra pas la hausse de la CSG sur l’épargne qui tourne au mas­sacre fis­cal des classes moyennes su­pé­rieures. Ain­si en va-t-il de l’as­su­rance-vie : au-de­là de 150000 eu­ros (quel que soit le nombre de contrats), tous les nou­veaux ver­se­ments se­ront as­su­jet­tis au pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique de 30 %. Pour les épar­gnants concer­nés, c’est donc une hausse d’im­pôt d’un tiers, de 23 % à 30 %, qui a été dé­ci­dée, sans que Ber­cy soit en au­cune ma­nière ca­pable de jus­ti­fier pour­quoi ces ver­se­ments et eux seuls se­ront concer­nés. Vi­sion étri­quée du Tré­sor ; il vou­lait de­puis long­temps « faire la peau » de l’as­su­ran­ce­vie, dit-on chez les as­su­reurs, qui dé­noncent une usine à gaz fis­cale qui « en plus ne rap­por­te­ra rien » . S’ils se fé­li­citent que l’as­su­rance-vie soit sor­tie du champ de l’ISF, ils craignent que cette me­sure, qui change la na­ture fis­cale des contrats, ne ta­risse le pla­ce­ment pré­fé­ré des Fran­çais. Pour­quoi pla­cer en as­su­rance-vie si l’on peut avoir le même trai­te­ment fis­cal en de­hors de ses contraintes ? Il y au­rait bien eu une so­lu­tion, par exemple al­lon­ger la du­rée de l’as­su­rance-vie pour se ca­ler sur la lon­gé­vi­té réelle de ces contrats (12 ans en moyenne), mais Ber­cy a re­fu­sé tout net d’exa­mi­ner cette op­tion pour­tant co­hé­rente avec l’idée de fa­vo­ri­ser les pla­ce­ments à long terme et en ac­tions pour fi­nan­cer l’économie. Ré­sul­tat, si les classes moyennes su­pé­rieures font la « grève » de l’as­su­rance-vie, l’État n’au­ra que ses yeux pour pleu­rer et risque de le re­gret­ter lors­qu’il fau­dra pla­cer les 300 mil­liards d’eu­ros an­nuels d’em­prunts du Tré­sor en pleine re­mon­tée des taux d’in­té­rêt. L’autre aber­ra­tion fis­cale du bud­get d’Em­ma­nuel Ma­cron est un coup en des­sous de la cein­ture sur le­quel Bru­no Le Maire et Gé­rald Dar­ma­nin se sont bien gar­dés de com­mu­ni­quer jus­qu’à pré­sent : dans un ar­ticle du pro­jet de loi de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­ri­té so­ciale consa­cré à la hausse de la CSG se niche un dé­tail tech­nique, mais qui change tout pour les plans d’épargne en ac­tions et les plans d’épargne d’en­tre­prise (PEA et PEE) : le gou­ver­ne­ment met fin au « mé­ca­nisme des taux his­to­riques » en ce qui concerne les re­ve­nus des pla­ce­ments. Au­tre­ment dit, dès 2018, les PEA et les PEE (in­té­res­se­ment et par­ti­ci­pa­tion) se­ront sou­mis à la to­ta­li­té des pré­lè­ve­ments so­ciaux, hausse de CSG in­cluse, soit 17,2 %. Cette hausse ne s’ap­pli­que­ra pas uni­que­ment sur les gains de l’an­née, comme c’était le cas jus­qu’ici (mé­thode des taux his­to­riques), mais sur la to­ta­li­té des in­té­rêts, di­vi­dendes et plus-va­lues ac­cu­mu­lés. Pas vrai­ment un point de dé­tail puisque, de­puis la créa­tion de la CSG, le taux du pré­lè­ve­ment so­cial sur les re­ve­nus du ca­pi­tal n’a ces­sé de mon­ter. Jus­qu’à pré­sent, l’épar­gnant avait donc une sorte de prime fis­cale s’il avait dé­te­nu ses pla­ce­ments à long terme. Certes, il y a une lo­gique de sim­pli- fi­ca­tion à pro­gram­mer la sor­tie du mé­ca­nisme des taux his­to­riques: c’est dé­jà le cas pour les PEL et cer­tains contrats d’as­su­rance-vie. Mais dans le cas du PEA et du PEE, c’est clai­re­ment une me­sure ré­tro­ac­tive qui va ponc­tion­ner des épar­gnants qui avaient cru de bonne foi pou­voir in­ves­tir à long terme sans s’ex­po­ser au chan­ge­ment des règles du jeu fis­cal. Outre que la dé­ci­sion est en com­plète contra­dic­tion avec la stra­té­gie af­fi­chée de ré­orien­ter l’épargne vers le risque, le long terme et donc le fi­nan­ce­ment des en­tre­prises, c’est, au pré­texte de la sim­pli­fi­ca­tion, un vé­ri­table coup de bam­bou qui at­tend les classes moyennes su­pé­rieures. Elles paie­ront plein pot la fac­ture de l’IFI, le nou­vel im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière – qui, s’il rap­por­te­ra cinq fois moins que l’ISF, concer­ne­ra peu ou prou au­tant de contri­buables. Et su­bi­ront la double peine avec la taxa­tion ré­tro­ac­tive de leur épargne au tra­vers de la hausse de la CSG. Bref, avec Em­ma­nuel Ma­cron, le ras-le-bol fis­cal a en­core de beaux jours de­vant lui. Doux avec les « gros » riches, sur qui se concentre l’es­sen­tiel des me­sures fis­cales du bud­get, et dur avec les « pe­tits » riches : voi­là que jour après jour se dé­couvre la réa­li­té d’une po­li­tique fis­cale uni­la­té­rale et dont la co­hé­rence de dé­part, ré­ta­blir la confiance des in­ves­tis­seurs et des épar­gnants, est de plus en plus ébré­chée. Comme l’a dit lun­di 9 oc­tobre sur Eu­rope 1 le Pre­mier mi­nistre, Édouard Phi­lippe, « l’im­pôt, c’est tou­jours sym­bo­lique pour les autres » . On ne sau­rait mieux dire. Il par­lait bien sûr de la pos­sible sur­taxa­tion des yachts qui risque de faire fuir l’in­dus­trie nau­tique à l’étran­ger. Sans doute pour­rai­til aus­si ap­pli­quer sa for­mule aux épar­gnants fran­çais qui se pré­parent à de­ve­nir les din­dons de la farce fis­cale du quin­quen­nat. Comme le dit un proche du pou­voir, « mais qui en­tend crier les classes moyennes su­pé­rieures ? Les pi­geons, c’est fait pour se faire plu­mer » (sic)… C’est vrai, il y a peu de chances qu’ils « foutent le bor­del » , eux ! Pour­quoi donc se pri­ver !

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