LE GRAND RE­TOUR DU TÉLÉTRAVAIL

Avec les or­don­nances Ma­cron, le sta­tut ju­ri­dique du té­lé­tra­vailleur se pré­cise. Re­mise en pers­pec­tive his­to­rique.

La Tribune Hebdomadaire - - LA UNE -

L’ or­don­nance re­la­tive à la pré­vi­si­bi­li­té et à la sé­cu­ri­sa­tion des re­la­tions de tra­vail, pu­bliée au Jour­nal of­fi­ciel du 23 sep­tembre 2017, mo­di­fie l’ar­ticle L1222-9 du Code du tra­vail. La dé­fi­ni­tion du télétravail est donc mo­di­fiée dans ces termes: « Le télétravail dé­signe toute forme d’or­ga­ni­sa­tion du tra­vail dans la­quelle un tra­vail qui au­rait éga­le­ment pu être exé­cu­té dans les lo­caux de l’em­ployeur est ef­fec­tué par un sa­la­rié hors de ces lo­caux de fa­çon vo­lon­taire en uti­li­sant les tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion. Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un ac­cord col­lec­tif ou, à dé­faut, dans le cadre d’une charte éla­bo­rée par l’em­ployeur après avis du co­mi­té so­cial éco­no­mique, s’il existe. »

DE­PUIS QUAND ?

L’his­toire du télétravail est in­ti­me­ment liée à celle des nou­velles tech­no­lo­gies. Le Code du tra­vail dé­fi­nit d’ailleurs les contours du télétravail sa­la­rié en se ré­fé­rant aux TIC (Tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion). Le concept de tra­vail à dis­tance ap­pa­raît avec les tra­vaux de Nor­bert Wie­ner sur la cy­ber­né­tique (1950). Au dé­but des an­nées 1970, Jack Nilles in­vente le terme de te­le­com­mu­ting (en fran­çais, té­lé­pen­du­laire) : un concept qui re­pré­sente le tra­vail ef­fec­tué pour par­tie à dis­tance du bu­reau ha­bi­tuel. En France, le rap­port No­ra-Minc (1978) sur l’informatisation de la so­cié­té énonce le concept de « té­lé­ma­tique », as­so­ciant in­for­ma­tique et té­lé­com­mu­ni­ca­tions. Les pre­mières ex­pé­riences fran­çaises de tra­vail à dis­tance re­montent à la fin des an­nées 1980. Le télétravail est pré­sen­té en 1981 lors d’une confé­rence de l’Idate (Ins­ti­tut pour le dé­ve­lop­pe­ment et l’amé­na­ge­ment des té­lé­com­mu­ni­ca­tions et de l’éco­no­mie) comme « une ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle fai­sant in­ter­ve­nir les moyens de té­lé­com­mu­ni­ca­tions ». Fa­vo­ri­sé par le dé­ve­lop­pe­ment ra­pide des nou­velles tech­no­lo­gies, il fait l’ob­jet en 1993 d’un rap­port in­ter­mi­nis­té­riel (« mis­sion Bre­ton »), qui donne la pre­mière dé­fi­ni­tion of­fi­cielle : « Le télétravail est une mo­da­li­té d’or­ga­ni­sa­tion et/ou d’exé­cu­tion d’un tra­vail exer­cé à titre ha­bi­tuel par une per­sonne phy­sique dans les condi­tions cu­mu­la­tives sui­vantes: d’une part le tra­vail s’ef­fec­tue, à dis­tance, c’es­tà-dire hors des abords im­mé­diats de l’en­droit où le ré­sul­tat du tra­vail est at­ten­du, en de­hors de toute pos­si­bi­li­té phy­sique pour le don­neur d’ordre de sur­veiller l’exé­cu­tion de la pres­ta­tion par le té­lé­tra­vailleur. » Les pou­voirs pu­blics s’in­té­ressent alors au télétravail qui ap­pa­raît comme un mode d’or­ga­ni­sa­tion qui pour­rait ré­soudre des pro­blèmes de trans­port, d’es­pace de tra­vail, et ré­pon­drait à des contraintes des sa­la­riés (fa­mille, han­di­cap). Le télétravail se ca­rac­té­rise d’un point de vue or­ga­ni­sa­tion­nel par une flexi­bi­li­té du lieu et du temps de tra­vail. Dans quel contexte ju­ri­dique le télétravail s’est-il dé­ve­lop­pé? L’Ac­cord na­tio­nal in­ter­pro­fes­sion­nel du 19 juillet 2005, dans son ar­ticle Ier, donne du télétravail la dé­fi­ni­tion sui­vante: « Le télétravail est une forme d’or­ga­ni­sa­tion et/ou de réa­li­sa­tion du tra­vail, uti­li­sant les tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion, dans le cadre d’un contrat de tra­vail et dans la­quelle un tra­vail, qui au­rait éga­le­ment pu être réa­li­sé dans les lo­caux de l’em­ployeur, est ef­fec­tué hors de ces lo­caux de fa­çon ré­gu­lière. » Cette dé­fi­ni­tion du télétravail per­met d’en­glo­ber dif­fé­rentes formes de télétravail ré­gu­lier ré­pon­dant à un large éven­tail de si­tua­tions et de pra­tiques su­jettes à des évo­lu­tions ra­pides. Elle in­clut les sa­la­riés « no­mades » mais le fait de tra­vailler à l’ex­té­rieur des lo­caux de l’en­tre­prise ne suf­fit pas à confé­rer à un sa­la­rié la qua­li­té de té­lé­tra­vailleur. Le ca­rac­tère ré­gu­lier exi­gé par la dé­fi­ni­tion n’im­plique pas que le tra­vail doit être réa­li­sé en to­ta­li­té hors de l’en­tre­prise, et n’ex­clut donc pas les formes al­ter­nant tra­vail dans l’en­tre­prise et tra­vail hors de l’en­tre­prise. Le télétravail est in­tro­duit en­suite dans le Code du tra­vail à l’ar­ticle L 1222-9 par la loi du 23 mars 2012 (ar­ticle 46 de la loi Wars­mann). Au­pa­ra­vant, le té­lé­tra­vailleur ne bé­né­fi­ciait d’au­cun sta­tut ju­ri­dique.

QUOI DE NEUF ?

Les or­don­nances Ma­cron re­mettent le télétravail dans l’ac­tua­li­té ju­ri­dique et au centre de pos­sibles né­go­cia­tions fu­tures dans les en­tre­prises. En ef­fet, dé­sor­mais, « pour faire face à des contraintes per­son­nelles, tout sa­la­rié qui oc­cupe un poste éli­gible à un mode d’or­ga­ni­sa­tion en télétravail dans les condi­tions pré­vues par ac­cord col­lec­tif ou, à dé­faut, par la charte, peut de­man­der à son em­ployeur le bé­né­fice du télétravail. » L’em­ployeur qui re­fu­se­ra d’ac­cor­der la mise en oeuvre d’un poste en télétravail à son sa­la­rié de­vra alors mo­ti­ver sa ré­ponse. Ain­si, l’or­don­nance oc­troie un droit nou­veau au sa­la­rié, op­po­sable à l’em­ployeur. Si­tua­tion nou­velle et en contra­dic­tion avec la loi Wars­mann, l’ar­ticle 21 de l’or­don­nance n° 20171387, n’im­pose plus ni de contrat de tra­vail, ni d’ave­nant. Le télétravail est donc mis en place par ac­cord col­lec­tif ou à dé­faut au moyen d’une charte après avis des re­pré­sen­tants du per­son­nel. C’est la né­go­cia­tion col­lec­tive qui pré­do­mine alors qu’au­pa­ra­vant la né­go­cia­tion in­di­vi­duelle, contrac­tuelle était de mise. Il y a donc fort à pa­rier que de nom­breux sa­la­riés, dé­si­reux de té­lé­tra­vailler, sol­li­ci­te­ront les DRH à ce su­jet. Les em­ployeurs de­vront alors veiller à bien faire ap­pli­quer le droit à la dé­con­nexion. Ce nou­veau cadre nor­ma­tif de­vrait par ailleurs per­mettre de lut­ter contre le télétravail gris, qui cor­res­pond à un « dé­bor­de­ment » des ac­ti­vi­tés pro­fes­sion­nelles in­duit par les di­verses sol­li­ci­ta­tions (mails, smart­phone, fo­rums...).

Tra­vailler chez soi est dé­sor­mais mieux dé­fi­ni et en­ca­dré.

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