POUR­QUOI LA RE­FORME DU CICE POURRAITETRE BENEFIQUE POUR L'EM­PLOI

La Tribune Toulouse (Edition Quotidienne) - - FRANCE -

En ren­dant plus li­sibles les avan­tages qu'elle confère aux en­tre­prises, la trans­for­ma­tion du cré­dit d'im­pôt com­pé­ti­ti­vi­té em­ploi (CICE) en baisses de charges, pré­vue pour 2019, pour­rait avoir un "ef­fet si­gni­fi­ca­tif sur l'em­ploi", rap­porte une étude de l'Ins­ti­tut des po­li­tiques pu­bliques (IPP) pré­sen­tée ce jeu­di 11 oc­tobre. Ce­pen­dant des dif­fé­rences no­tables ap­pa­raî­traient en fonc­tion des sec­teurs d'ac­ti­vi­té.

La ré­forme du cré­dit d'im­pôt com­pé­ti­ti­vi­té em­ploi (CICE), cette ré­duc­tion d'im­pôts ac­cor­dée aux en­tre­prises sur les sa­laires in­fé­rieurs à 2,5 fois le Smic créer afin de ren­for­cer leur com­pé­ti­ti­vi­té, pour­rait s'avé­rer être une au­baine pour l'em­ploi en France. C'est tout du moins la conclu­sion d'une étude réa­li­sée à la de­mande de l'As­sem­blée na­tio­nale par l'Ins­ti­tut des po­li­tiques pu­bliques (IPP) et pu­bliée ce jeu­di 11 oc­tobre. "L'ex­pli­ca­tion qui nous semble la plus co­hé­rente avec les ré­sul­tats em­pi­riques au­jourd'hui connus est le fait que le CICE a été lar­ge­ment per­çu comme une baisse d'im­pôt sur les so­cié­tés plu­tôt que comme une ré­duc­tion du coût du tra­vail", ana­lyse dans son étude l'IPP.

Lire aus­si : La dif­fi­cile trans­for­ma­tion du CICE en baisse de charges

Or, la ré­forme du dis­po­si­tif "va rendre li­sible et saillante la baisse du coût du tra­vail, qui était peu trans­pa­rente avec le cré­dit d'im­pôt", es­time cette étude. "Sui­vant cette in­ter­pré­ta­tion, la bas­cule du CICE pour­rait avoir un ef­fet si­gni­fi­ca­tif sur l'em­ploi, via un ef­fet sur la tré­so­re­rie des en­tre­prises et sur la li­si­bi­li­té de la ré­duc­tion du coût du tra­vail", ajoute l'étude, qui n'avance tou­te­fois pas de don­nées chif­frées.

DES DIF­FÉ­RENCES SE­LON LES SEC­TEURS D'AC­TI­VI­TÉS

Le plan du gou­ver­ne­ment consiste à rem­pla­cer le CICE ac­tuel par une baisse de charges de six

points pour les sa­laires al­lant jus­qu'à 2,5 fois le Smic et de 10 points pour les sa­laires com­pris entre 1 et 1,6 Smic. Cette me­sure va pe­ser lour­de­ment sur le dé­fi­cit pu­blic en 2019, puisque l'Etat de­vra payer "double", c'est-à-dire sup­por­ter le rem­bour­se­ment du CICE pour 2018 et la baisse de co­ti­sa­tions pour l'an­née en cours, soit un to­tal de 40 mil­liards d'eu­ros. Lire aus­si : La trans­for­ma­tion du CICE en baisse de charges : une fausse bonne idée ?

Se­lon l'IPP, toutes les en­tre­prises ne bé­né­fi­cie­ront tou­te­fois pas de la même fa­çon de ce coup de pouce fi­nan­cier. Mo­tif : le choix re­te­nu par le gou­ver­ne­ment de fa­vo­ri­ser prio­ri­tai­re­ment les faibles sa­laires. "Les sec­teurs in­ten­sifs en main d'oeuvre peu qua­li­fiée sont glo­ba­le­ment ga­gnants", tout comme "le sec­teur non lu­cra­tif", sou­ligne l'étude, qui cite par­mi les prin­ci­paux bé­né­fi­ciaires l'hô­tel­le­rie et la res­tau­ra­tion, les ser­vices ad­mi­nis­tra­tifs ou en­core la san­té et l'ac­tion so­ciale. "Les sec­teurs peu in­ten­sifs en main d'oeuvre fai­ble­ment ré­mu­né­rée", no­tam­ment l'in­dus­trie et la fi­nance, se­ront eux "lé­gè­re­ment per­dants", tan­dis que les ef­fets se­ront à peu près neutres pour la construc­tion, le com­merce et les tran­sports.

Le CICE, dans sa forme ac­tuelle, a fait l'ob­jet de vives cri­tiques en rai­son de son faible im­pact

sur l'em­ploi mal­gré un coût éle­vé (20 mil­liards d'eu­ros par an). Se­lon France Stra­té­gie, seuls 100.000 em­plois net au­raient ain­si et créés ou sau­ve­gar­dés sur les an­nées 2014 et 2015.

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