LES SEPT ARMES IM­PA­RABLES QUI PER­METTENT AUX ETATS-UNIS DE DO­MI­NER LE MONDE

La Tribune Toulouse (Edition Quotidienne) - - INTERNATIONAL - MI­CHEL CABIROL

Le pro­tec­tion­nisme et une po­li­tique ex­tra­ter­ri­to­riale agres­sive per­mettent aux Etats-Unis de Trump de do­mi­ner le reste du monde. Et le pré­sident amé­ri­cain vient de ren­for­cer les me­sures pour mieux contrô­ler les investissements étran­gers aux Etats-Unis. En France, le Sé­nat plaide pour la mise en place de pla­te­formes fi­nan­cières spé­ci­fiques et pour un rôle ac­cru de l'eu­ro afin de contrer les sanc­tions ex­tra­ter­ri­to­riales amé­ri­caines.

Les Etats-Unis, l'hy­per­puis­sance à qui rien ne ré­siste ou presque. Avec Do­nald Trump, Wa­shing­ton as­sume au­jourd'hui com­plè­te­ment ce rôle de gen­darme du monde. L'ac­tuel pré­sident amé­ri­cain ne fait pour­tant qu'uti­li­ser un ar­se­nal ju­di­ciaire mis en place de­puis long­temps par ses pré­dé­ces­seurs comme les lois Helms-Bur­ton et d'Ama­to adop­tées en 1996. Elles pé­na­li­saient les tran­sac­tions com­mer­ciales réa­li­sées res­pec­ti­ve­ment avec Cu­ba, la Li­bye et l'Iran. Les pré­cé­dents pré­si­dents amé­ri­cains n'ont ja­mais hé­si­té eux non plus à se ser­vir de cet ar­se­nal.

En consé­quence, entre 2009 et 2016, les banques européennes ont par exemple ver­sé en­vi­ron 16 mil­liards de dol­lars de pé­na­li­tés in­fli­gées pour vio­la­tions des sanc­tions in­ter­na­tio­nales amé­ri­caines et/ou de la lé­gis­la­tion an­ti-blan­chi­ment aux ad­mi­nis­tra­tions amé­ri­caines, dont 8,97 mil­liards pour BNP Pa­ri­bas. Ces sanc­tions en­traînent "aus­si, in­évi­ta­ble­ment, des in­ter­ro­ga­tions sur un pos­sible ci­blage des en­tre­prises européennes et sur la loyau­té de cer­taines pra­tiques des ad­mi­nis­tra­tions amé­ri­caines", avaient d'ailleurs es­ti­mé en fé­vrier 2016 les au­teurs d'un rap­port sur l'ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té de la lé­gis­la­tion amé­ri­caine, les dé­pu­tés Pierre Lel­louche et Ka­rine Ber­ger.

SOU­VE­RAI­NE­TÉ, DO­NALD TRUMP RÉ­VEILLE UN PEU L'EU­ROPE

Pour au­tant, Do­nald Trump va sans au­cun com­plexe un cran plus loin. Le re­trait uni­la­té­ral des États-Unis le 8 mai der­nier de l'ac­cord nu­cléaire avec l'Iran conclu en 2015 et la re­mise en ap­pli­ca­tion conco­mi­tante des sanc­tions amé­ri­caines ont fra­gi­li­sé, voire an­ni­hi­lé la mise en oeuvre d'un ac­cord po­li­tique pour­tant ju­gé ca­pi­tal dans la lutte contre la pro­li­fé­ra­tion nu­cléaire et pour la sta­bi­li­té ré­gio­nale. Cette dé­ci­sion en­traîne un re­trait mas­sif des en­tre­prises européennes des échanges avec l'Iran par crainte des sanc­tions ex­tra­ter­ri­to­riales des États-Unis. Wa­shing­ton a éga­le­ment am­pli­fié les sanc­tions contre la Rus­sie de Pou­tine et a en outre lan­cé une guerre com­mer­ciale contre la Chine. C'est beau­coup. A tel point que les États-Unis pra­tiquent sans com­plexe une po­li­tique ju­ri­dique ex­té­rieure...

Car au-de­là des sanc­tions éco­no­miques et fi­nan­cières que les Etats-Unis in­fligent aux en­tre­prises non amé­ri­caines, Wa­shing­ton met en pé­ril la qua­li­té des re­la­tions trans­at­lan­tiques et af­fecte sur­tout l'au­to­no­mie des dé­ci­sions éco­no­miques des autres pays et leur sou­ve­rai­ne­té di­plo­ma­tique. D'ailleurs on voit naître des al­liances as­sez in­ima­gi­nables il y a peu de temps en­core : l'Union eu­ro­péenne s'al­lie à la Chine et la Rus­sie pour contrer les Etats-Unis sur le dos­sier ira­nien. En France, le Sé­nat plaide pour la mise en place de pla­te­formes fi­nan­cières spé­ci­fiques et pour un rôle ac­cru de l'eu­ro afin de contrer les sanc­tions ex­tra­ter­ri­to­riales amé­ri­caines. Ain­si, une pla­te­forme comme celle dont l'Union eu­ro­péenne vient d'an­non­cer la créa­tion avec l'Iran per­met­tra ain­si à ce pays de conti­nuer à ex­por­ter du pé­trole et à ache­ter des biens à l'étran­ger sans échanges fi­nan­ciers.

"Ce n'est pas une banque mais un dis­po­si­tif sur le­quel on en­re­gis­tre­rait des + et des -", a ex­pli­qué mer­cre­di le sé­na­teur Phi­lippe Bon­ne­car­rère, en sa­luant son cô­té à la fois "rus­tique et ro­buste". "Quand l'Iran ven­drait du pé­trole en Chine ou en Inde, des + vien­draient s'ali­gner sur cette pla­te­forme au pro­ra­ta des ventes", a pré­ci­sé le sé­na­teur cen­triste du Tarn (Union cen­triste), au­teur d'un rap­port de la Com­mis­sion des Af­faires européennes du Sé­nat, in­ti­tu­lé "L'ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té des sanc­tions amé­ri­caines : quelles ré­ponses de l'Union eu­ro­péenne ?".

1/ L'ARME DE L'EX­TRA­TER­RI­TO­RIA­LI­TÉ

La do­mi­na­tion des Etats-Unis sur le reste du monde tient à ce que cer­taines lois amé­ri­caines s'ap­pliquent à des per­sonnes phy­siques ou mo­rales de pays tiers en rai­son de liens par­fois té­nus avec les Etats-Unis (un paie­ment en dol­lars par exemple). C'est l'arme im­pa­rable des Etats-Unis pour sanc­tion­ner les per­sonnes et les en­tre­prises non amé­ri­caines. Les lois s'ap­pliquent no­tam­ment à toutes les so­cié­tés pré­sentes sur les mar­chés fi­nan­ciers ré­gle­men­tés amé­ri­cains. Ces lois concernent es­sen­tiel­le­ment trois do­maines : les sanc­tions in­ter­na­tio­nales im­po­sées, y com­pris de fa­çon uni­la­té­rale, par les Etats-Unis ; la cor­rup­tion d'agents pu­blics à l'étran­ger ; et, en­fin, l'ap­pli­ca­tion de la fis­ca­li­té per­son­nelle amé­ri­caine aux ci­toyens amé­ri­cains non ré­si­dents. Pour Do­nald Trump, l'ap­pli­ca­tion d'une po­li­tique ex­tra­ter­ri­to­riale agres­sive est semble-t-il sa doc­trine.

2/ L'ARME DES SANC­TIONS ÉCO­NO­MIQUES

Hier, Cu­ba, la Li­bye, le Soudan, au­jourd'hui, l'Iran à nou­veau, la Rus­sie. Les États-Unis mettent en oeuvre des sanc­tions éco­no­miques et em­bar­gos au cas par cas. Ain­si, le Congrès amé­ri­cain a vo­té la loi CAATSA (Coun­ter Ame­ri­ca's Ad­ver­sa­ries Through Sanc­tions Act ou en fran­çais "Contrer les en­ne­mis des Etats-Unis par le biais des sanc­tions") pour sanc­tion­ner la Rus­sie. Cette loi im­pose des sanc­tions éco­no­miques contre toute en­ti­té ou pays, qui conclut des contrats d'ar­me­ment avec des en­tre­prises russes. Les Etats-Unis ont éga­le­ment ré­ta­bli en mai un em­bar­go contre l'Iran et de­mandent au reste du monde de le res­pec­ter sous peine d'im­po­ser des pé­na­li­tés fi­nan­cières aux en­tre­prises amé­ri­caines et étran­gères qui y contre­vien­draient. Do­nald Trump a ap­pe­lé fin sep­tembre tous les pays de la pla­nète à iso­ler le ré­gime ira­nien, dé­non­çant la "dic­ta­ture cor­rom­pue" au pou­voir se­lon lui à Té­hé­ran.

Et gare à ceux qui vou­drait pas­ser entre les mailles du fi­let. L'Of­fice of Fo­rei­gn As­sets Con­trol (OFAC), ser­vice du Tré­sor qui veille à l'ap­pli­ca­tion des sanc­tions in­ter­na­tio­nales amé­ri­caines dans le do­maine fi­nan­cier, em­ploie en­vi­ron 200 per­sonnes et dis­pose d'un bud­get de plus de 30 mil­lions de dol­lars. L'OFAC sur­veille no­tam­ment les tran­sac­tions fi­nan­cières mon­diales pour dé­tec­ter les mou­ve­ments sus­pects. Toutes les tran­sac­tions faites par les cir­cuits of­fi­ciels sont en­re­gis­trées et donc contrô­lables dès lors que l'on dis­pose de moyens de trai­te­ment de masse. C'est bien sûr le cas des Etats-Unis.

Ain­si, BNP Pa­ri­bas s'est vu in­fli­ger en 2014 une amende stra­to­sphé­rique de près de 9 mil­liards pour vio­la­tion des sanc­tions in­ter­na­tio­nales amé­ri­caines. Dans cette af­faire, le mi­nis­tère de la Jus­tice amé­ri­cain (De­part­ment of Jus­tice) a mis en avant la di­men­sion de sé­cu­ri­té na­tio­nale, qui est l'une des jus­ti­fi­ca­tions tra­di­tion­nelles de l'ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té. Dé­but sep­tembre, la So­cié­té gé­né­rale a éva­lué à près de 1,2 mil­liard d'eu­ros les amendes qu'elle de­vra payer après avoir ef­fec­tué des tran­sac­tions en dol­lars im­pli­quant des pays sous le coup de sanc­tions amé­ri­caines, no­tam­ment l'Iran.

Ac­tuel­le­ment, Danske Bank, la plus grande banque da­noise, a an­non­cé dé­but oc­tobre faire l'ob­jet d'une en­quête des au­to­ri­tés amé­ri­caines. Sa fi­liale es­to­nienne, qui est au centre du scan­dale, a vu tran­si­ter entre 2007 et 2015 quelque 200 mil­liards d'eu­ros à tra­vers les comptes de 15.000 clients étran­gers non-ré­si­dents en Es­to­nie. Les tran­sac­tions ont été faites en dol­lars et en eu­ros. Une part im­por­tante de ces fonds a été ju­gée sus­pecte, ce qui pour­rait por­ter la somme d'ar­gent sale à plu­sieurs di­zaines de mil­liards d'eu­ros, pro­ve­nant es­sen­tiel­le­ment de Rus­sie.

3/ L'ARME AN­TI-COR­RUP­TION

Pas ques­tion de ba­di­ner avec la cor­rup­tion. Les Etats-Unis veillent. Ain­si, la lé­gis­la­tion amé­ri­caine ré­prime la cor­rup­tion d'agents pu­blics à l'étran­ger. Cette lutte est in­car­née par le Fo­rei­gn Cor­rupt Prac­tices Act (FCPA) de 1977. Et les Etats-Unis y ont mis les moyens. Ils ont à ce titre été par­mi les prin­ci­paux pro­mo­teurs de la Conven­tion sur la lutte contre la cor­rup­tion d'agents pu­blics étran­gers dans les tran­sac­tions com­mer­ciales in­ter­na­tio­nales adop­tée dans le cadre de l'Or­ga­ni­sa­tion de co­opé­ra­tion et de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­miques (OCDE) en 1997. En outre, la lutte contre la cor­rup­tion est clai­re­ment as­su­mée comme la se­conde prio­ri­té du FBI, juste après le contre-ter­ro­risme.

Le non-res­pect de cette lé­gis­la­tion a d'ailleurs en­traî­né de très lourdes pé­na­li­tés pour des en­tre­prises européennes. C'est le cas d'Al­stom qui a dû payer une amende de 772 mil­lions de dol­lars en 2014 pour vio­la­tion de la lé­gis­la­tion amé­ri­caine an­ti-cor­rup­tion. Sie­mens, qui a ra­che­té l'ac­ti­vi­té tran­sport d'Al­stom, a éga­le­ment été rat­tra­pé en 2008 par la jus­tice amé­ri­caine (800 mil­lions) tout comme To­tal (398 mil­lions), Al­ca­tel (137 mil­lions) et bien d'autres... Air­bus est d'ailleurs dans le col­li­ma­teur de la jus­tice amé­ri­caine, qui sur­veille les en­quêtes du Se­rious Fraud Of­fice bri­tan­nique et du par­quet na­tio­nal fran­çais lan­cées contre le construc­teur eu­ro­péen.

4/ L'ARME DU PRO­TEC­TION­NISME COM­MER­CIAL

C'est l'un des risques ma­jeurs pour les échanges com­mer­ciaux mon­diaux, la re­cru­des­cence des me­sures pro­tec­tion­nistes. En 2017, 20% de ces me­sures ont éma­né des Etats Unis, ce qui aug­mente consi­dé­ra­ble­ment leur im­pact sur l'éco­no­mie mon­diale, pré­ci­sait AON dans sa 21e édi­tion de la car­to­gra­phie in­ter­na­tio­nale des risques po­li­tiques, ter­ro­risme et vio­lences po­li­tiques. "L'im­pact des dé­ci­sions de Do­nald Trump est si­gni­fi­ca­tif no­tam­ment dans la mé­tal­lur­gie et l'aé­ro­nau­tique et pour­rait en­gen­drer des me­sures de ré­tor­sion, prin­ci­pa­le­ment de la part de la Chine, avait es­ti­mé en avril der­nier Jean-Bap­tiste Ory, res­pon­sable du Pôle Risques Po­li­tiques d'Aon France.

Il n'avait pas tort. Après l'im­po­si­tion cet été de taxes pu­ni­tives ré­ci­proques de 25% sur 50 mil­liards de mar­chan­dises, Do­nald Trump a im­po­sé dé­but sep­tembre des ta­rifs doua­niers pu­ni­tifs sur des biens chi­nois re­pré­sen­tant 250 mil­liards de dol­lars d'im­por­ta­tions an­nuelles. Il me­nace éga­le­ment de frap­per pour 267 mil­liards de dol­lars d'im­por­ta­tions sup­plé­men­taires, soit la qua­si-to­ta­li­té des ex­por­ta­tions de la Chine vers les États-Unis. Pé­kin avait pro­mis de ré­pli­quer avec l'im­po­si­tion de droits de douane de 5 ou 10% sur des pro­duits amé­ri­cains d'une va­leur de 60 mil­liards de dol­lars d'im­por­ta­tions an­nuelles.

5/ L'ARME DU CFIUS

Les Etats-Unis étaient dé­jà l'un des pays où les ac­qué­reurs étran­gers de­vaient mon­trer patte blanche pour s'of­frir une so­cié­té amé­ri­caine dis­po­sant de tech­no­lo­gies sen­sibles. Pas suf­fi­sant pour Do­nald Trump. L'ad­mi­nis­tra­tion amé­ri­caine a dé­ci­dé mer­cre­di de prendre de nou­velles me­sures pour ca­de­nas­ser son in­dus­trie des investissements étran­gers. Les nou­velles règles, liées à la ré­forme du Co­mi­té sur les investissements étran­gers (CFIUS) adop­tée cet été, vont exi­ger des in­ves­tis­seurs étran­gers qu'ils sou­mettent obli­ga­toi­re­ment aux au­to­ri­tés toute prise de par­ti­ci­pa­tion et non plus seule­ment prise de contrôle - dans une en­tre­prise amé­ri­caine ap­par­te­nant à l'un des 27 sec­teurs clés dé­si­gnés, dont l'aé­ro­nau­tique, les té­lé­coms, l'in­dus­trie in­for­ma­tique, celle des se­mi­con­duc­teurs et des bat­te­ries. Cette ré­forme consti­tue la pre­mière mise à jour des règles du CFIUS de­puis plus de 10 ans. Tou­te­fois, l'ad­mi­nis­tra­tion Trump pré­pa­re­rait d'autres ré­gle­men­ta­tions pour les do­maines de l'in­tel­li­gence ar­ti­fi­cielle et des in­fra­struc­tures.

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