RE­FORME DE L'AU­DIO­VI­SUEL : L'AR­CEP DEVOILE SES PRO­PO­SI­TIONS

La Tribune Toulouse (Edition Quotidienne) - - NUMERIQUE -

Le ré­gu­la­teur des té­lé­coms a émis mer­cre­di 10 oc­tobre des pro­po­si­tions en vue de la ré­forme de l'au­dio­vi­suel, vi­sant no­tam­ment à pré­ser­ver la "li­ber­té de choix" des té­lé­spec­ta­teurs, au vu no­tam­ment des bras de fer entre les four­nis­seurs d'ac­cès et cer­taines chaînes.

L'ins­ti­tu­tion di­ri­gée par Sé­bas­tien So­ria­no a ren­du sa co­pie. L'Ar­cep, le ré­gu­la­teur des té­lé­coms, a émis mer­cre­di 10 oc­tobre des pro­po­si­tions en vue de la ré­forme de l'au­dio­vi­suel. Elles visent no­tam­ment à pré­ser­ver la "li­ber­té de choix" des té­lé­spec­ta­teurs au vu des bras de fer entre les four­nis­seurs d'ac­cès et cer­taines chaînes de té­lé­vi­sion. Des par­le­men­taires ont sol­li­ci­té l'avis de l'Au­to­ri­té de la concur­rence, dans le cadre de la ré­forme de l'au­dio­vi­suel que pré­pare le gou­ver­ne­ment et qui de­vrait être pré­sen­tée d'ici fin mars. A son tour, le gen­darme de la concur­rence avait sol­li­ci­té l'ana­lyse de l'Ar­cep sur les évo­lu­tions tech­no­lo­giques du sec­teur.

>> Lire aus­si : "La ré­gu­la­tion des té­lé­coms doit s'étendre aux ter­mi­naux" (Sé­bas­tien So­ria­no)

C'est dans ce cadre que l'Ar­cep a pré­sen­té mer­cre­di plu­sieurs pro­po­si­tions, vi­sant no­tam­ment à ré­pondre à des pro­blé­ma­tiques "de li­ber­té de choix, de plu­ra­lisme et d'uni­ver­sa­li­té d'ac­cès". En ef­fet, de nom­breux consom­ma­teurs re­gardent dé­sor­mais des pro­grammes au­dio­vi­suels en pas­sant par leur four­nis­seur d'ac­cès à in­ter­net, et de plus en plus via des ap­pa­reils connec­tés (no­tam­ment les boî­tiers type Ch­ro­me­cast ou Apple TV), qui ne sont pour l'ins­tant pas pris en compte par la ré­gu­la­tion du sec­teur.

"MULTIPLICITÉ DES OP­TIONS TECH­NO­LO­GIQUES"

Dans un com­mu­ni­qué, l'Ar­cep re­lève ain­si "que la multiplicité des op­tions tech­no­lo­giques de dif­fu­sion sou­lève la ques­tion de l'uni­ver­sa­li­té d'ac­cès des Fran­çais aux conte­nus". L'or­ga­nisme pro­pose des me­sures pour mieux la ga­ran­tir dans le cadre des offres "triple play", c'est-à-dire les abon­ne­ments mê­lant té­lé­vi­sion, in­ter­net et té­lé­phone. "Il s'agit d'évi­ter que les té­lé­spec­ta­teurs soient de nou­veau les vic­times po­ten­tielles des né­go­cia­tions com­mer­ciales entre chaînes et FAI", sou­ligne l'Ar­cep.

(@Ar­cep)

Ré­forme de l'#au­dio­vi­suel | L'Ar­cep pu­blie au­jourd'hui son avis à l'Au­to­ri­té de la concur­rence @Adlc_ sur l'im­pact de la ré­vo­lu­tion #nu­mé­rique sur l'au­dio­vi­suel. Elle y fait trois pro­po­si­tions. A dé­cou­vrir ici : https://t.co/kUgOB­qZDyC pic.twit­ter.com/UfzXi­myWo7

1 Jan­vier 1970

Une al­lu­sion au bras de fer qui avait op­po­sé cet hi­ver TF1 et Ca­nal+. Alors que TF1 ré­cla­mait une ré­mu­né­ra­tion en échange de la dif­fu­sion de ses chaînes, Ca­nal+ avait tem­po­rai­re­ment ces­sé de dif­fu­ser celles-ci à ses abon­nés. L'Ar­cep pro­pose d'as­sou­plir les obli­ga­tions de cou­ver­ture de la po­pu­la­tion par les chaînes dif­fu­sées sur la TNT. Ob­jec­tif : lais­ser le choix aux chaînes d'uti­li­ser d'autres modes de dif­fu­sion sur cer­tains ter­ri­toires. Elle ap­pelle en outre à mettre en place une ré­gu­la­tion des "nou­veaux ter­mi­naux" que sont "les smart­phones, les té­lé­vi­seurs connec­tés ou en­core les as­sis­tants vo­caux".

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