LA COMMISSION VEUT ENCADRER L'EXPORTATION DES TECHNOLOGIES DE SURVEILLANCE

Les entreprises européennes vont devoir s’adapter à des réglementations plus strictes en matière d’exportation de technologies pouvant être utilisées contre les droits de l’Homme. Des règles qui risquent de compliquer l’export de produits tels que les smartphones. En septembre, la Commission européenne devrait proposer des mesures obligeant les entreprises à passer par de longues procédures d'approbation pour exporter les technologies biométriques, de géolocalisation, ou de surveillance. Selon la proposition de loi, obtenue par EurActiv, les technologies de cybersurveillance destinées à l'export seront soumises à des contrôles spécifiques contrôles. Une proposition qui s'appuie sur une loi européenne sur les biens à double usage, c'est-à-dire pouvant être utilisés aussi bien dans le quotidien qu'en tant qu'armes. Les entreprises du secteur s'inquiètent de ce changement, qui pourrait compliquer l'exportation de produits de consommation courante comme les smartphones, puisque ceux-ci disposent d'un système de géolocalisation. « Il ne faut pas mettre en cause tout le secteur pour des objets inoffensifs. Les autorités de contrôle des exportations seraient submergées », a prévenu un représentant du secteur.

DES PRODUITS À DOUBLE USAGE