SUBPRIMES : ROYAL BANK OF SCOTLAND VA PAYER 1,1 MILLIARD DE DOLLARS

Le groupe britannique a conclu un accord avec une agence américaine pour mettre fin à deux class actions sur la vente de prêts hypothécaires toxiques. D'autres provisions seront peut-être nécessaires pour couvrir les autres litiges en cours. La banque britannique RBS va payer 1,1 milliard de dollars (846 millions de livres) pour mettre fin à une procédure des autorités de régulation américaines l'accusant d'avoir vendu des prêts hypothécaires toxiques à des organismes de crédit mutualistes qui ont ensuite fait faillite. Royal Bank of Scotland n'a reconnu aucune faute dans cet accord amiable. La banque souligne dans son communiqué que ce montant est "largement couvert" par les provisions existantes (soit 3,8 milliards de livres) et qu'il n'y aura pas d'impact sur son ratio de fonds propres CET1 ("Common Equity Tier 1"). Pour autant, la banque n'a pas tourné la page de la crise des subprimes : "RBS continue de plaider pour régler d'autres poursuites civiles liées aux titrisations de prêts immobiliers (RMBS), y compris avec la Federal Housing Finance Agency (FHFA) [le régulateur des agences de refinancement hypothécaire semi-publiques Freddie Mac et Fanny Mae, ndlr], et d'autres enquêtes des divisions civiles et pénales du Département américain de la Justice [...]. Comme indiqué précédemment, les enquêtes et litiges liés aux RMBS pourraient nécessiter à l'avenir des provisions supplémentaires qui, au total, pourraient nettement dépasser les provisions existantes".