LA "CLAUSE MOLIERE" EST CONTRAIRE A LA LEGISLATION EUROPEENNE

La Tribune - - INTERNATIONAL - LA­TRI­BUNE.FR

Ma­rianne Thys­sen, com­mis­saire eu­ro­péenne à l'Em­ploi, dé­nonce le pro­jet de loi des pré­si­dents des ré­gions de droite vi­sant à rendre obli­ga­toire l'usage du fran­çais sur les chan­tiers pu­blics. Elle le juge dis­cri­mi­na­toire et contraire à la lé­gis­la­tion eu­ro­péenne. L'im­po­si­tion d'une clause im­po­sant l'usage du fran­çais sur les chan­tiers pu­blics est dis­cri­mi­na­toire et contraire à la lé­gis­la­tion eu­ro­péenne, es­time la com­mis­saire eu­ro­péenne à l'Em­ploi. "Ce n'est pas par un re­pli sur soi que l'on peut ré­gler les pro­blèmes de l'em­ploi", dé­clare Ma­rianne Thys­sen dans une in­ter­view pu­bliée di­manche par Le Pa­ri­sien-Au­jourd'hui en France. "Sur le plan ju­ri­dique, je pense que cette clause est une dis­cri­mi­na­tion contraire à la lé­gis­la­tion eu­ro­péenne", ajoute-elle. Le gou­ver­ne­ment et les syn­di­cats ont dé­non­cé l'an­nonce de la mise en oeuvre de cette clause dite "Mo­lière" par les pré­si­dents de quatre ré­gions di­ri­gées par la droite : Île-de-France, Hauts-deF­rance, Nor­man­die et Au­vergne-Rhône-Alpes. "Ce type de pro­tec­tion­nisme n'est pas dans votre in­té­rêt", dit en­core Ma­rianne Thys­sen. "Ima­gi­nez que, de­main, on oblige les Fran­çais qui veulent dé­cro­cher de gros mar­chés pu­blics en Al­le­magne ou aux Pays-Bas à par­ler al­le­mand ou néer­lan­dais !"

MISE EN GARDE CONTRE LA SUS­PEN­SION DE LA LOI SUR LES TRA­VAILLEURS DÉ­TA­CHÉS

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.