L'UE DE­MANDE A LA FRANCE DE METTRE FIN AUX EXEMP­TIONS FIS­CALES DE LEURS PORTS

La Tribune - - INTERNATIONAL - LATRIBUNE.FR

La Com­mis­sion eu­ro­péenne a de­man­dé jeu­di à la France et à la Bel­gique de mettre fin aux exemp­tions fis­cales qu'elles ac­cordent pour les ports, ce afin que ces pays s'alignent sur les règles de l'Union eu­ro­péenne en la ma­tière. Pour la Com­mis­sion, de telles exemp­tions confèrent à ces ports un avan­tage inique, en vio­la­tion des règles de l'UE sur les sub­ven­tions d'Etat. La Com­mis­sion eu­ro­péenne a de­man­dé jeu­di à la Bel­gique et la France d'abo­lir les exemp­tions de l'im­pôt sur les so­cié­tés ac­cor­dées à leurs ports, afin d'ali­gner leurs ré­gimes fis­caux sur les règles de l'UE. "La Bel­gique et la France ont jus­qu'à la fin de 2017 pour prendre les me­sures né­ces­saires pour mettre fin à l'exemp­tion fis­cale de ma­nière à as­su­rer que, à par­tir du 1er jan­vier 2018, tous les ports soient sou­mis aux mêmes règles d'im­po­si­tion des en­tre­prises que toutes les autres so­cié­tés", a dit l'exé­cu­tif eu­ro­péen dans un com­mu­ni­qué. La Com­mis­sion eu­ro­péenne consi­dère que les exemp­tions de l'im­pôt sur les so­cié­tés ac­cor­dées aux ports belges et fran­çais leur pro­curent un avan­tage concur­ren­tiel, en vio­la­tion avec les règles de l'UE sur les aides d'État.

LE CAS PAR­TI­CU­LIER DES PORTS BELGES

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