RE­FORME CODE DU TRA­VAIL: CE QUE DE­VRAIENT PREVOIR LES OR­DON­NANCES

La Tribune - - FRANCE - JEAN-CH­RIS­TOPHE CHANUT

In­dem­ni­tés prud'ho­males pla­fon­nées, ac­cord d'en­tre­prise pri­vi­lé­gié, ré­fé­ren­dum à l'ini­tia­tive de l'em­ployeur, fu­sion des ins­tances re­pré­sen­ta­tives du per­son­nel... Ce jeu­di 31 août, le gou­ver­ne­ment ré­vèle le conte­nu exact des or­don­nances ré­for­mant le code du tra­vail J-1 pour les or­don­nances ré­for­mant le Code du tra­vail. C'est en ef­fet ce jeu­di 31 août que le Pre­mier mi­nistre Edouard Phi­lippe et la mi­nistre du Tra­vail Mu­riel Pe­ni­caud vont dé­voi­ler le conte­nu exact de ces cinq textes - soit en­vi­ron 200 pages ! - ap­pe­lés à pro­fon­dé­ment mo­di­fier des pans en­tiers du droit du tra­vail dans le but, pour les pro­mo­teurs de cette ré­forme, de le sim­pli­fier et ain­si d'en­cou­ra­ger les em­bauches...Elle vise même « à faire dis­pa­raître le chô­mage de masse », se­lon les termes em­ployés par Edouard Phi­lippe. Les règles de la né­go­cia­tion col­lec­tives, celles re­la­tives aux li­cen­cie­ments ou en­core les ins­tances re­pré­sen­ta­tives du per­son­nelle se­ront concer­nées par les or­don­nances. Si l'on connait de­puis quelques se­maines la phi­lo­so­phie des textes et leurs grandes orien­ta­tions, on ne sait en re­vanche pas en­core avec pré­ci­sions où cer­tains cur­seurs pré­cis se­ront pla­cés. Or, en droit du tra­vail, ces « dé­tails » sont im­por­tants. Par exemple, il est fon­da­men­tal de sa­voir à comp­ter de quel nombre de sa­la­riés, telle ou telle règle est ap­pli­cable. C'est ce que l'on ap­pelle les « seuils so­ciaux ». C'est pour cette rai­son que l'in­ter­ven­tion du Pre­mier mi­nistre et de la mi­nistre du Tra­vail est très at­ten­due. Les or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales et syn­di­cales en au­ront la pri­meur, puis­qu'elles se­ront toutes re­çues à Ma­ti­gnon dans la ma­ti­née avant la com­mu­ni­ca­tion pu­blique sur le conte­nu des or­don­nances. Tour d'ho­ri­zon de ce que l'on sait... et de ce que l'on ne sait pas en­core.

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