REDUIRE LES APL SE­RA DESORMAIS POS­SIBLE PAR SIMPLE ARRETE

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Les aides per­son­nelles au lo­ge­ment (APL) sont ré­duites de 5 eu­ros men­suels pour les 6,5 mil­lions de mé­nages bé­né­fi­ciaires à comp­ter du 1er oc­tobre, et pour­ront à l'ave­nir voir leur mon­tant di­mi­nué par simple ar­rê­té, se­lon des textes pa­rus ce ven­dre­di au Jour­nal of­fi­ciel (JO). La baisse de 5 eu­ros des APL pour 6,5 mil­lions de mé­nages à par­tir du 1er oc­tobre a dé­jà fait cou­ler beau­coup d'encre. Mais le su­jet n'a pas fi­ni de faire par­ler, car l'on vient d'ap­prendre par un dé­cret da­té du 28 sep­tembre, que des fu­tures di­mi­nu­tions pour­ront dé­sor­mais être dé­ci­dées par un simple ar­rê­té. Se­lon ce dé­cret pu­blié ce ven­dre­di au Jour­nal Of­fi­ciel, ces aides sont mi­no­rées d'un mon­tant for­fai­taire (5 eu­ros), une baisse qui s'ap­plique "aux pres­ta­tions dues à comp­ter du 1er oc­tobre", dé­fi­ni­ti­ve­ment. En outre, dé­sor­mais le mon­tant des aides au lo­ge­ment peut être di­mi­nué d'une somme for­fai­taire par simple ar­rê­té, pré­cise de son cô­té un ar­rê­té du 29 sep­tembre qui mo­di­fie la for­mule de cal­cul de ces pres­ta­tions. Jus­qu'à pré­sent, la baisse des APL de­vait obli­ga­toi­re­ment pas­ser par la case dé­cret, comme c'est le cas pour la baisse du 1er oc­tobre. En­fin un deuxième ar­rê­té pris le même jour, re­va­lo­rise ces pres­ta­tions de 0,75%, soit l'évo­lu­tion an­nuelle de l'in­dice de ré­fé­rence des loyers (IRL), éga­le­ment à comp­ter du 1er oc­tobre, et fixe à 10 eu­ros contre 15 eu­ros au­pa­ra­vant, leur mon­tant mi­ni­mum.

LES AS­SO­CIA­TIONS AP­PELLENT AU RASSEMBLEMENT LE 14 OC­TOBRE

soit

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