FUSION CE-CHSCT-DP : LE NOMBRE D'ELUS DU PERSONNEL DEVRAIT DIMINUER

Suite à la fusion des représentants du personnel, promise dans la réforme du Code du travail, le nombre d'élus devrait diminuer dans les entreprises de 3.000 salariés, mais pas pour celles plus petites. Le nombre d'heures de délégation restera, pour sa part, relativement stable. La fusion des instances représentatives du personnel (IRP), actée par les ordonnances, devrait faire baisser nettement le nombre d'élus du personnel dans les entreprises de plus de 3.000 salariés, selon un projet de décret dont l'AFP a obtenu copie vendredi. Les ordonnances publiées fin septembre prévoient la fusion, au sein d'une instance baptisée comité social et économique (CSE), des anciens comités d'entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Selon le projet de décret, transmis aux partenaires sociaux, une entreprise de 3.000 salariés n'aurait plus que 25 élus dans son CSE, contre 28 auparavant dans ses instances séparées (-3 élus). La différence serait de 10 élus pour une entreprise de 5.250 salariés (29 élus, contre 39 avant), de 20 élus pour une entreprise de 8.500 salariés (33 élus, contre 53 avant), et de 26 élus pour les entreprises de 10.000 salariés (35 élus, contre 61 avant). En revanche, dans ces entreprises, le nombre total d'heures de délégation resterait globalement stable, avec des écarts oscillant de -2% à +4% selon les effectifs de l'entreprise. Par conséquent, les élus, moins nombreux, disposeraient, chacun, d'un nombre d'heures de délégations nettement supérieur.