CE QU'IL FAUT RE­TE­NIR DU PRO­JET DE LOI SUR LA PRO­TEC­TION DES DONNEES PER­SON­NELLES

La Tribune - - NUMERIQUE - ANAIS CHERIF

Le pro­jet de loi a été adop­té mar­di à l'As­sem­blée na­tio­nale. Il vise à se mettre en confor­mi­té avec le "pa­quet eu­ro­péen de pro­tec­tion des don­nées", en vi­gueur à par­tir du 25 mai. L'es­prit du texte : four­nir da­van­tage de trans­pa­rence et de contrôle pour les in­ter­nautes eu­ro­péens sur l'uti­li­sa­tion de leurs don­nées per­son­nelles. Car­ton (presque) plein. Le pro­jet de loi sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles a été adop­té mar­di en pre­mière lec­ture à l'As­sem­blée na­tio­nale avec 505 voix pour, 18 contre et 24 abs­ten­tions. Ce­pen­dant, le texte doit en­core être ap­prou­vé par le Sé­nat, qui l'exa­mi­ne­ra à par­tir du 20 mars.

? DE QUOI PARLE-T-ON ?

Ce pro­jet ré­vise la Loi In­for­ma­tique et Li­ber­tés de 1978. Le but : se pré­pa­rer à l'en­trée en vi­gueur du "pa­quet eu­ro­péen de pro­tec­tion des don­nées" le 25 mai. Ce der­nier com­prend no­tam­ment le Rè­gle­ment gé­né­ral sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles (RGPD) et une di­rec­tive ap­pli­cable aux fi­chiers pé­naux. Cette nou­velle lé­gis­la­tion ins­taure da­van­tage de trans­pa­rence pour les in­ter­nautes eu­ro­péens sur l'uti­li­sa­tion de leurs don­nées per­son­nelles : nom, pré­nom, âge, genre...

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