LE SENAT AUTORISE LE GOUVERNEMENT A NEGOCIER LE BREXIT PAR ORDONNANCES (SOUS CONDITIONS)
En première lecture, les sénateurs ont donné leur accord hier soir au projet de loi permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances les mesures qui seraient rendues nécessaires par le retrait du Royaume-Uni de l'UE, y compris et surtout s'il est brutal, pour faire face aux multiples incertitudes à venir tant pour les entreprises que pour les personnes. Mais si les sénateurs ont convenu que "la flexibilité et la réactivité" étaient nécessaires au gouvernement pendant cette période, ce n'est pas un blanc-seing qu'ils ont accordé. Le Sénat a adopté mardi soir à main levée le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, pour faire face "à tous les scénarios", en particulier celui d'une absence d'accord sur le Brexit. Alors que les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni patinent, les inquiétudes grandissent sur le risque d'une absence d'accord et donc d'un Brexit "dur", qui créerait de multiples vides juridiques au niveau du droit européen et du droit français.
« "HARD" OU "SOFT", LE BREXIT SERA DE TOUTE MANIÈRE DOULOUREUX »