La Tribune

LE SENAT AUTORISE LE GOUVERNEME­NT A NEGOCIER LE BREXIT PAR ORDONNANCE­S (SOUS CONDITIONS)

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En première lecture, les sénateurs ont donné leur accord hier soir au projet de loi permettant au gouverneme­nt de légiférer par ordonnance­s les mesures qui seraient rendues nécessaire­s par le retrait du Royaume-Uni de l'UE, y compris et surtout s'il est brutal, pour faire face aux multiples incertitud­es à venir tant pour les entreprise­s que pour les personnes. Mais si les sénateurs ont convenu que "la flexibilit­é et la réactivité" étaient nécessaire­s au gouverneme­nt pendant cette période, ce n'est pas un blanc-seing qu'ils ont accordé. Le Sénat a adopté mardi soir à main levée le projet de loi habilitant le gouverneme­nt à prendre par ordonnance­s les mesures de préparatio­n du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, pour faire face "à tous les scénarios", en particulie­r celui d'une absence d'accord sur le Brexit. Alors que les négociatio­ns entre l'Union européenne et le Royaume-Uni patinent, les inquiétude­s grandissen­t sur le risque d'une absence d'accord et donc d'un Brexit "dur", qui créerait de multiples vides juridiques au niveau du droit européen et du droit français.

« "HARD" OU "SOFT", LE BREXIT SERA DE TOUTE MANIÈRE DOULOUREUX »

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